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Faire des affaires à l’étranger
Protéger votre PI en Allemagne

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Faire des affaires à l'étranger
Protéger votre PI en Allemagne

La propriété intellectuelle (PI) constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. Un brevet, une marque de commerce ou un dessin industriel au Canada ne garantit pas vos droits à l'extérieur du Canada. Vous devriez envisager d'obtenir une protection de votre PI dans les pays où vous prévoyez exercer vos activités, comme la vente de produits sur Internet ou la fabrication de produits à l'étranger.

Le Canada et l'Allemagne jouissent de relations commerciales solides et diversifiées, qui portent sur le commerce, les investissements, les sciences et la technologieNote de bas de page 1. Les exportations canadiennes sur le marché européen ont considérablement augmenté au cours des dernières années et continuent de croître. L'Allemagne est un marché clé pour le Canada, et nos liens économiques continuent de s'approfondir, entre autres grâce à l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. L'Allemagne est la principale destination des exportations de marchandises du Canada dans l'Union européenne (UE), et constitue la quatrième source globale d'importations après les États-Unis, la Chine et le MexiqueNote de bas de page 2. Il est donc important de savoir comment reconnaître, enregistrer et faire respecter vos droits de PI en Allemagne. Dans l'ensemble, le processus de protection et d'enregistrement de la PI en Allemagne est semblable à celui du Canada. Toutefois, comme il existe certaines différences, nous vous conseillons de lire le présent guide pour vous familiariser avec celles-ci.

En Allemagne, vous pouvez présenter une demande pour obtenir la protection d'un brevet, d'un modèle d'utilité, d'une marque de commerce et d'un dessin ou modèle. Si vous souhaitez percer dans le marché allemand ou si vous faites déjà des affaires en Allemagne, vous devriez présenter une demande de protection de vos droits de PI dès que possible. En fonction de vos intérêts et de vos besoins, vous pourrez vous adresser à l'Office allemand des brevets et des marques (OABM), à l'Office européen des brevets (OEB) ou à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Les professionnels canadiens de la PI ont une vaste connaissance des tendances et des règles de PI qui sont en vigueur dans plusieurs régions, y compris en Europe. Ils peuvent aussi avoir des partenariats avec des homologues à l'étranger au cas où ils auraient besoin d'approfondir leurs recherches. Plus important encore, votre professionnel canadien de la PI peut coordonner des stratégies lorsque des demandes connexes passent par plusieurs offices mondiaux, ce qui peut permettre des économies. Si vous souhaitez protéger vos droits de PI en Allemagne ou ailleurs, adressez-vous le plus tôt possible au conseiller en qui vous avez confiance dans votre région.

faut-il enregistrer la PI?

L'OABM est l'organisme responsable de l'administration et de l'enregistrement des brevets, des modèles d'utilité, des marques de commerce et des dessins ou modèles. Il est le plus grand office national de la PI en Europe et comprend plusieurs bureaux répartis partout au pays. Le siège social est situé à Munich. L'OABM fait partie du portefeuille du ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs.

Les demandes de brevets, de modèles d'utilité, de marques de commerce et de dessins ou modèles peuvent être déposées par voie électronique à www.dpma.de/english (en anglais). Le site Web de l'OABM comprend également des bases de données consultables en ligne. Un bon point de départ consiste à effectuer une recherche sur la PI existante afin de vérifier si l'utilisation prévue de votre PI viole les droits de quelqu'un d'autre ou entre en conflit avec ceux‑ci.

Marques de commerce

Brevets

Droit d'auteur

Dessins et modèles

Indications géographiques

Faire respecter les droits de PI

Il existe plusieurs façons de faire respecter vos droits de PI en cas d'utilisation non autorisée de votre PI en Allemagne :

Conseils : Notes importantes

Pour obtenir de l'aide supplémentaire

*Les renseignements qui apparaissent ci-dessus sont fournis à titre d'information seulement et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques.


Autorisation de reproduction

À moins d'indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission du ministère de l'Industrie, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin d'assurer l'exactitude de l'information reproduite, que le ministère de l'Industrie soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec le ministère de l'Industrie ou avec son consentement.

Pour obtenir l'autorisation de reproduire l'information contenue dans cette publication à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou communiquer avec le Centre de services aux citoyens d'ISDE aux coordonnées ci-dessus.

Ⓒ Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2021
N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title Doing business abroad Protecting your IP in Germany.

Date de modification :