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Aperçu de notre RPBB actualisé

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada a publié un aperçu de la version actualisée du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), qui entrera en vigueur le .

Nous avons mis à jour plusieurs chapitres du RPBB afin de les harmoniser avec les prochaines modifications qui seront apportées aux Règles sur les brevets, y compris des conseils sur :

  • les nouveaux mécanismes pour simplifier le processus d'examen;
  • les nouvelles mesures de protection pour les demandeurs de brevets et les détenteurs de brevets;
  • d'autres modifications d'ordre administratif et diverses.

En plus de l'aperçu, nous avons préparé un sommaire avec le suivi des modifications apportées au RPBB.

Si vous avez des questions, veuillez consulter notre FAQ récemment mise à jour ou communiquer avec Jeremy McLean, gestionnaire de programme, Pratiques d'examen.

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