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Le 19 septembre – Fermeture des bureaux de l'OPIC

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Le premier ministre du Canada a annoncé que le lundi sera un jour férié unique pour la fonction publique fédérale, qui coïncidera avec les funérailles d'État de Sa Majesté et la fin de la période officielle de deuil au Canada. La décision d'octroyer un congé payé unique en l'honneur de la Reine est conforme à des congés similaires au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, et s'inscrit dans le cadre de cet événement historique et de la convention canadienne.

Par conséquent, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sera fermé lors de cette journée.

Étant donné cette fermeture des bureaux du , l'OPIC reporte toute échéance au . Ainsi, le ne sera pas considéré comme un jour ouvrable pour l'application de l'article 78 de la Loi sur les brevets, de l'article 66 de la Loi sur les marques de commerce et de l'article 21 de la Loi sur les dessins industriels. Consultez le site Web de l'OPIC pour en savoir plus sur la prorogation des délais.

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