Comité des mesures en matière de consommation

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Une collection de drapeaux fédéraux, provinciaux et territoriaux qui représentent symboliquement une collaboration entre gouvernements sur les questions de consommation.

Le Comité des mesures en matière de consommation (CMC) fournit un forum fédéral-provincial-territorial (FPT) visant la coopération nationale dans le but d’améliorer le marché au profit des consommateurs canadiens. Le Comité est composé d’un représentant du gouvernement fédéral et d’un représentant de chaque province et territoire. Ensemble, les représentants travaillent à l’harmonisation des lois, des règlements et des pratiques et à des activités de sensibilisation du public aux enjeux de protection du consommateur.

Le Comité a été créé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur de 1995 (ACI 1995) dans un but de coopération et d’amélioration de l’efficacité pour les consommateurs. Le 1 juillet 2017, Accord de libre-échange canadien (ALEC) a remplacé l’accord de 1995.

Membres

Le Comité des mesures en matière de consommation est composé d'un représentant du gouvernement fédéral et d'un représentant de chaque province et territoire.

Groupes de travail

Le Comité des mesures en matière de consommation rassemble des experts en enjeux de consommation provenant du secteur public et du secteur privé.

Accords formels

Les accords d'harmonisation formels qui ont été conclus par le Comité des mesures en matière de consommation

Partenaires et liens connexes

Les liens présentés mènent vers des sites web de partenaires, organismes et initiatives liés au Comité des mesures en matière de consommation.

Consultations

En ce moment, il n'y a aucune consultation en cours.

Contactez le secrétariat du CMC

Vous souhaitez communiquer avec le secrétariat du CMC à propos de questions administratives? Vous pouvez contacter le Bureau de la consommation par courrier.

Courrier :
Comité des mesures en matière de consommation a/s du Bureau de la consommation
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
235, rue Queen
Ottawa ON K1A 0H5

Demandes des médias :

Pour toutes demandes de renseignements pour les médias, veuillez composer le 343‑291‑1777.

Plaintes et demandes de consommateurs :

Pour les demandes de consommateurs, veuillez communiquer Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

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