Archivé — Plan d'action 2004-2008 : Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

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Bureau de la coordination nationale
Communautés minoritaires de langue officielle
Direction générale des opérations et du financement des petites entreprises
Secteur des opérations
Industrie Canada
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Téléphone : (613) 941-2471
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Nº de cat. : Iu70-4/14-2004
ISBN : 0-662-68404-4
54193B

Table des matières

Sommaire

Section I : Renseignements généraux

  1. Identification du Ministère
  2. Brève description du mandat et de la mission d'Industrie Canada
  3. Responsables de la mise en œuvre de l'article 41
  4. Période couverte par le Plan d'action

Section II : Établissement des priorités des communautés

  1. Moyens mis en place pour cerner les priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux échelons national, provincial et territorial
  2. Principales priorités cernées aux échelons national, provincial et territorial

Section III : Contenu du plan d'action et échéancier

  1. Mesures proposées afin de répondre aux priorités des communautés
  2. Ressources financières et autres consacrées à la réalisation du Plan d'action

Section IV : Plan de communication

  1. Moyens pour diffuser le Plan d'action et le rapport sur les réalisations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Ministère

Section V : Signature

Annexe 1 : Détail des mesures proposées pour la mise en Œuvre de l'article 41

Annexe 2 : Questions clés de la lentille 41 (en élaboration)

Annexe 3 : Webographie

Sommaire

Résultats visés par le Plan d'action

Le Plan d'action 2004-2008 d'Industrie Canada pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles vise trois résultats directs :

  • une compréhension accrue des exigences de l'article 41 auprès des cadres et gestionnaires des programmes retenus en priorité;
  • des liens de travail accrus entre les organismes représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire et le Ministère;
  • une compréhension accrue des programmes et services du Ministère de la part des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L'atteinte des trois résultats directs au moyen des mesures envisagées dans ce plan d'action devra conduire à deux résultats intermédiaires et à un résultat final.

Résultats intermédiaires :

  • une participation accrue des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux programmes et services du Ministère qui sont les plus aptes à contribuer à l'épanouissement de ces communautés;
  • une exploitation accrue des outils du savoir qui favorisent l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Résultat final :

  • une augmentation de la contribution des communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'épanouissement économique du Canada.

Axes d'intervention prioritaires

Le Ministère entend œuvrer sur trois axes d'intervention prioritaires : la sensibilisation interne, le renforcement de la participation des communautés aux programmes et services d'Industrie Canada et les consultations continues auprès des communautés.

Sensibilisation interne

Quelque 150 politiques, règlements et programmes contribuent à l'atteinte des objectifs du Ministère. Tous les programmes du Ministère sont touchés par l'article 41. À l'intérieur de ce cadre général ministériel, l'équipe de coordination de la mise en œuvre de l'article 41 développera trois approches de sensibilisation.

  • Une sensibilisation soutenue auprès des gestionnaires et agents des programmes qui peuvent contribuer d'une façon particulière à l'épanouissement des communautés : les responsables de la mise en œuvre de l'article 41 établiront des liens de communication étroits avec les gestionnaires et employés de ces programmes et faciliteront l'établissement de relations de travail durables entre les communautés et ces programmes.
  • Une sensibilisation générale auprès des gestionnaires et des agents de programmes d'information et de programmes ou services d'appui aux entreprises du Ministère : les responsables mettront en œuvre des stratégies de communication interne au Ministère relativement aux priorités des communautés et aux exigences de l'article 41.
  • Une sensibilisation ponctuelle : les responsables faciliteront les communications entre les communautés et les gestionnaires et agents de programmes en réponse à des demandes précises en provenance des communautés.

La stratégie de sensibilisation détaillée sera développée, raffinée et mise en œuvre au cours de la période visée par le Plan d'action. La création d'une Lentille 41 applicable aux initiatives du Ministère constitue un outil important pour sensibiliser les employés et les gestionnaires d'Industrie Canada aux priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cet outil offrira une démarche pour permettre aux gestionnaires de programmes d'appliquer une liste de vérification afin de mieux tenir compte des priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire au cours de la planification, de l'élaboration et de la mise en œuvre de leur programme. De plus, Industrie Canada a créé le site intranet ProAction41. Ce site constitue l'une des principales sources d'information au sujet de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Il a été créé pour aider les agents et gestionnaires du Ministère à mieux comprendre leurs responsabilités en ce qui a trait à l'article 41.

L'équipe de la coordination nationale élaborera et mettra en œuvre un plan de communication interne. En outre, elle donnera de l'information, un soutien et des services-conseils aux gestionnaires des programmes retenus en priorité et offrira un appui direct aux conseillers et coordonnateurs régionaux et de programmes de l'article 41.

Les conseillers ainsi que les coordonnateurs régionaux et de programmes de l'article 41 joueront également un rôle important en ce qui concerne la sensibilisation au sein du Ministère. Ils offriront notamment aux intervenants appropriés des présentations sur les enjeux liés à la mise en œuvre de l'article 41.

Renforcement de la participation des communautés aux programmes et services d'Industrie Canada

Le site Internet CommunAction.ca, un portail d'information conçu spécifiquement pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, sera renforcé afin de mieux répondre aux besoins exprimés. L'information auprès des communautés sera assurée dans une large mesure par les conseillers et les coordonnateurs régionaux et de programmes, qui collaboreront avec les organismes de développement régional, les autres partenaires gouvernementaux et les organismes communautaires pertinents pour mieux faire connaître les initiatives du Ministère.

L'équipe de la coordination nationale de la mise en œuvre de l'article 41 appuiera les efforts du réseau des conseillers et coordonnateurs par différents moyens. Elle élaborera le plan de communication externe pour la mise en œuvre de l'article 41 au Ministère. Le Ministère diffusera notamment des informations pertinentes dans les médias communautaires et par le truchement du Bulletin 41-42 du ministère du Patrimoine canadien, qui est largement diffusé au sein du réseau interministériel des coordonnateurs de l'article 41 et parmi les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Consultations continues auprès des communautés

Le présent Plan d'action a été alimenté par un processus de consultation à plusieurs niveaux, tant auprès des communautés qu'au sein d'Industrie Canada. Des consultations formelles ont eu lieu avec des représentants des communautés anglophones et francophones en situation minoritaire au début de 2004. Ce processus a notamment permis de valider le choix des programmes retenus en priorité pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, en fonction de leur rayonnement auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les efforts de consultation se poursuivent de façon soutenue. En plus des consultations directes du Ministère avec les représentants des communautés, des rencontres régulières seront tenues avec tous les intervenants ministériels concernés, en particulier les conseillers et coordonnateurs régionaux et de programmes de l'article 41, les gestionnaires de programmes et de services, et des membres de la haute direction du Ministère.

Au niveau national, Industrie Canada est membre de plusieurs comités paritaires et interministériels. Le Ministère participera aux consultations du Conseil privé en matière de langues officielles et tiendra une consultation annuelle avec les représentants des communautés. De plus, l'équipe de la coordination nationale facilitera la tenue de rencontres entre les représentants des communautés et la haute direction du Ministère.

Au niveau régional, les conseillers et coordonnateurs régionaux joueront un rôle de premier plan pour assurer la consultation des communautés sur une base continue, notamment par une participation active aux comités paritaires établis dans les provinces par les réseaux de développement économique et d'employabilité.

Au niveau de chacun des programmes retenus en priorité, les gestionnaires consulteront les communautés au moment de l'élaboration ou de la modification d'un programme afin de déterminer le niveau de priorité accordé par les communautés aux buts poursuivis par le programme. Compte tenu des circonstances particulières affectant chaque programme et du besoin de formaliser certaines approches de consultations, cet exercice sera mis en œuvre plus rapidement pour certains programmes que pour d'autres au cours de la période couverte par le Plan d'action.

En conclusion, le Ministère mettra au point les outils nécessaires en matière de mesure continue du rendement et réalisera une évaluation formative ainsi qu'une évaluation sommative de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

>Section I : Renseignements généraux

1. Identification du Ministère

Industrie Canada
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5

Site Internet : www.ic.gc.ca
Courriel : ic.info-info.ic@canada.ca
Téléphone : 1 800 328-6189

2. Brève description du mandat et de la mission d'Industrie Canada

Mandat du Ministère

Industrie Canada a pour mandat d'aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels dans l'économie du savoir et d'améliorer ainsi le niveau et la qualité de vie au pays. Par ses politiques, programmes et services, le Ministère stimule l'essor d'une économie dynamique et novatrice pour :

  • procurer aux Canadiens des emplois plus nombreux et mieux rémunérés;
  • favoriser la croissance des entreprises grâce à l'amélioration soutenue de la performance sur le plan de la productivité et de l'innovation;
  • donner aux consommateurs, aux entreprises et aux investisseurs l'assurance que le marché est équitable, efficace et concurrentiel.

Mission du Ministère relativement à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

En conformité avec ce mandat et avec le Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement fédéral, la mission du Ministère concernant la mise en œuvre de l'article 41 est la suivante :

  • Contribuer à rendre les programmes et services du Ministère plus accessibles aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, appuyant ainsi leur participation à l'épanouissement économique du Canada dans la langue de la minorité.

À l'appui de cette mission, le Ministère poursuit quatre objectifs généraux :

  • établir une relation de travail durable entre Industrie Canada et les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les organismes qui les représentent;
  • veiller à la prestation d'informations et de services liés au développement économique qui sont utiles aux communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • faciliter l'accès des communautés aux programmes et services du Ministère;
  • augmenter la participation des communautés aux programmes et services du Ministère.

Le présent Plan d'action concerne Industrie Canada seulement. Les organismes de développement régional (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique) élaborent leurs plans respectifs pour la mise en œuvre de l'article 41. Le développement du présent Plan d'action a toutefois bénéficié de la collaboration des coordonnateurs de l'article 41 de ces organismes.

3. Responsables de la mise en œuvre de l'article 41

Haute gestion

John McBride Sous-ministre adjoint, Opérations
Champion des langues officielles
Tél. : (613) 957-4392
Mary Pavich Directrice générale, Opérations
et financement des petites entreprises
Tél. : (613) 954-3449

Coordination nationale

Secteur des opérations
235, rue Queen, 8e étage, tour Est
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5

Okenge Morisho Gestionnaire, Coordination
nationale
Tél. : (613) 954-4083
Anne-Marie Demers Gestionnaire des sites Web Tél. : (613) 954-2783
Julio Garasa Analyste, Politique stratégique Tél. : (613) 952-4689
Diane Morneau Agente de coordination Tél. : (613) 946-3392
Francine Letarte Agente de projets Tél. : (613) 948-1558

Conseillers et coordonnateurs régionaux

Francine Doucet Atlantique Tél. : (506) 851-6087
Roger Lamothe Québec Tél. : (819) 564-5540
Michel Hall Québec Tél. : (514) 283-4554
Allan Anderson Ontario Tél. : (416) 954-5447
Laura Cabarrocas Ontario Tél. : (416) 973-6352
Marie Desmarais FedNor Tél. : (705) 670-6109
Michel Loiselle Prairies et région du Nord Tél. : (204) 984-8102
Sandra Douville Prairies et région du Nord Tél. : (204) 983-7850
Nadine Lepage Prairies et région du Nord Tél. : (306) 975-6737
Jean-Pierre Roy Pacifique Tél. : (604) 666-1420
Jean Laberge Pacifique Tél. : (604) 666-1555

Coordonnateurs de programmes et de services

Véronique Lavoie Francommunautés virtuelles Tél. : (613) 957-8177
Lyse Lemay Services à large bande Tél. : (613) 948-5400
Frédéric Nolin Rescol canadien Tél. : (613) 952-5890
Louis Doyle Programme d'infrastructures
Canada-Ontario
Fonds sur l'infrastructure
municipale rurale Canada-Ontario
Tél. : (613) 954-2390
Pamela Menchions Programme d'accès
communautaire
Tél. : (613) 991-0083
Hélène Gagnon Étudiants bien branchés Tél. : (613) 957-8255
Carole Lafrenière Ordinateurs pour les écoles Tél. : (613) 941-4975
Laura Cabarrocas Programme Jeunes stagiaires Tél. : (416) 973-6352
Okenge Morisho Initiative de projets pilotes
en télé-formation et
télé-apprentissage du
Plan d'action
pour les langues officielles
Tél. : (613) 954-4083
John Morton Centres de services aux
entreprises du Canada
Tél. : (613) 952-0445
Bernard Chabot Programme de gestion de
l'information et
des technologies
de l'information
Tél. : (613) 998-1807
Valérie Sirois Programme de l'industrie
de la langue
Tél. : (613) 954-1854

4. Période couverte par le Plan d'action

Le présent Plan d'action présenté par Industrie Canada au ministère du Patrimoine canadien couvre la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2008. Il sera mis à jour annuellement pour concorder avec le plan d'activités de la Direction générale des opérations et du financement des petites entreprises, et avec les rapports sur les plans et les priorités et les rapports sur le rendement du Ministère.

Section II : Établissement des priorités des communautés

5. Moyens mis en place pour cerner les priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux échelons national, provincial et territorial

Le présent Plan d'action a été alimenté par un processus de consultation à plusieurs niveaux, tant auprès des communautés qu'au sein d'Industrie Canada.

Une première rencontre a eu lieu en novembre 2003 avec les coordonnateurs et conseillers régionaux, avec les coordonnateurs ministériels de programmes et de services et avec les coordonnateurs de l'article 41 des organismes de développement régional. Par la suite, des consultations formelles ont eu lieu avec des représentants des communautés anglophones en situation minoritaire, en février 2004, et avec des représentants des communautés francophones en situation minoritaire, en mars 2004. Une quarantaine de représentants des organismes de ces communautés ont participé aux consultations.

Un constat est apparu rapidement lors des consultations avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire, tant francophones qu'anglophones : ces communautés connaissent peu Industrie Canada ainsi que ses programmes et services. Plusieurs représentants de la communauté en étaient à leur premier contact officiel avec le Ministère. Les participants ont souligné qu'Industrie Canada doit mieux faire connaître ses programmes, ses activités et ses services afin d'accroître la participation des communautés. Les priorités convergent dans plusieurs domaines, notamment l'accès aux programmes, la connectivité, la participation des jeunes et le développement des collectivités.

Ce processus a permis l'identification d'une quinzaine de programmes retenus en priorité pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. L'équipe de la coordination nationale de l'article 41 a d'abord fait une sélection préliminaire de ces programmes à partir d'une liste détaillée de quelque 150 politiques, programmes et services du Ministère, en fonction de leur rayonnement auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le choix définitif des programmes retenus en priorité a été validé durant les consultations. La liste de ces programmes est présentée à la rubrique 7 de ce document et la liste des mesures proposées pour chacun des programmes est présentée à l'annexe 1.

Les efforts de consultation se poursuivent de façon soutenue. En plus des consultations avec les représentants des communautés, des rencontres seront tenues régulièrement avec tous les intervenants ministériels concernés, en particulier les conseillers et coordonnateurs régionaux et de programmes de l'article 41, les gestionnaires de programmes et de services, et des membres de la haute direction du Ministère.

Consultations officielles

Des rencontres officielles annuelles seront organisées par Industrie Canada entre les groupes et associations des communautés et les organismes de développement régional. Ces consultations constitueront le principal moyen permettant au Ministère d'amorcer un dialogue dans le cadre duquel les communautés communiqueront leurs priorités et Industrie Canada fera valoir ses priorités, ses programmes et ses services. Les consultations officielles seront appuyées par des rencontres régulières sur le terrain avec les conseillers et coordonnateurs.

Le Ministère participe également au processus de consultation des communautés de langue officielle en situation minoritaire mis sur pied par le Bureau du Conseil privé.

Échanges avec les chefs de file des communautés

Industrie Canada continue de tirer profit des suggestions formulées au fil des ans par de nombreux leaders des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les liens personnels qui se sont tissés progressivement ont conduit à une meilleure compréhension, d'une part, des priorités des communautés et, d'autre part, des capacités et contraintes d'Industrie Canada. Ces échanges se poursuivront au cours des prochaines années.

Participation aux comités interministériels et paritaires

Industrie Canada est membre de plusieurs comités paritaires, notamment le Comité national de développement économique et d'employabilité (anciennement connu sous le nom de Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne), le Comité de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone et le Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada – Communautés francophones en situation minoritaire. Le Ministère collabore avec les ministères et organismes fédéraux et les leaders des communautés afin d'élaborer des stratégies visant à favoriser le développement économique des collectivités francophones et anglophones en situation minoritaire.

Le Ministère participe également au Comité d'appui sur les langues officielles du Bureau du Conseil privé. Les réunions interministérielles ont permis à Industrie Canada, de concert avec d'autres ministères et organismes fédéraux, de répondre aux priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire, d'élaborer des projets particuliers et d'échanger des informations, des leçons et des pratiques exemplaires.

Industrie Canada continuera à travailler avec les organismes fédéraux et communautaires afin de mieux connaître les priorités de ces derniers. Ceci se fera notamment grâce à la participation du Ministère au Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles piloté par le Bureau du Conseil privé, et par l'entremise d'études et de travaux de recherches.

Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO)

Cette initiative de Patrimoine canadien a pour but de renforcer les activités interministérielles et de favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Industrie Canada, de concert avec Patrimoine canadien et d'autres ministères et organismes fédéraux, cherchera à appuyer ces communautés et à créer de nouveaux partenariats.

6. Principales priorités cernées aux échelons national, provincial et territorial

Les consultations tenues au cours des dernières années avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi qu'avec les ministères et organismes fédéraux ont permis d'identifier les priorités suivantes :

  • Faire en sorte que le Ministère soit davantage sensibilisé et réceptif aux priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire et que ses gestionnaires soient sensibilisés aux exigences qui incombent à Industrie Canada en vertu de l'article Loi sur les langues officielles.
  • Une connaissance accrue des priorités des communautés permettrait au Ministère de mieux en tenir compte lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de ses programmes et services.
  • Faire en sorte que les communautés de langue officielle en situation minoritaire connaissent mieux les programmes, les activités et les services d'Industrie Canada afin d'accroître leur participation.
  • Les communautés de langue officielle en situation minoritaire bénéficient de l'information qu'elles ont sur les programmes et les services d'Industrie Canada. Ce dernier doit donc s'assurer que ces communautés ont rapidement et facilement accès à tous ses programmes et services. C'est pourquoi Industrie Canada a mis sur pied un réseau de conseillers régionaux d'un bout à l'autre du pays, qui travailleront auprès des communautés pour mieux faire connaître les programmes ministériels et les appuieront dans les démarches qu'elles entreprennent pour améliorer leur accès aux produits et services du Ministère.

Section III : Contenu du plan d'action et échéancier

Contexte : Les résultats visés

Le Plan d'action 2004-2008 d'Industrie Canada pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles vise trois résultats directs.

Premier résultat direct : une compréhension accrue des exigences de l'article 41 auprès des cadres et gestionnaires des programmes retenus en priorité.

Par ce résultat, le Ministère veut faire en sorte que tous les cadres, gestionnaires et agents des programmes retenus en priorité :

  • connaissent bien les priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • connaissent bien les engagements du gouvernement fédéral contenus dans la partie VII de la Loi;
  • puissent déterminer si les politiques et les programmes du Ministère ont une incidence sur le développement des communautés et sur la promotion de la reconnaissance et de l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, depuis les premières étapes d'élaboration jusqu'à la mise en œuvre.

Deuxième résultat direct : des liens de travail accrus entre les organismes qui représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire et le Ministère.

Tous les programmes et services du Ministère sont visés par la mise en œuvre de l'article 41. Par ce résultat, le Ministère veut faire en sorte que les communautés de langue officielle en situation minoritaire et/ou les organismes les représentant soient consultés dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de programmes et politiques plus aptes à contribuer à l'épanouissement des communautés.

Troisième résultat direct : une compréhension accrue des programmes et services du Ministère de la part des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Par ce résultat, le Ministère cherche à ce que les organismes connaissent mieux les objectifs du Ministère ainsi que ses programmes et services et les limites de ceux-ci.

L'atteinte des trois résultats directs au moyen des mesures envisagées dans ce plan d'action devra conduire à deux résultats intermédiaires et à un résultat final.

Premier résultat intermédiaire : une participation accrue des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux programmes et services du Ministère qui sont les plus aptes à contribuer à l'épanouissement de ces communautés.

Lorsqu'il aura été déterminé que des programmes et services ont des incidences sur les communautés, le Ministère s'efforcera de mettre en œuvre les activités appropriées afin que ces communautés puissent participer davantage à ces programmes et services. À titre d'exemple, ceci pourra comprendre des communications qui ciblent plus directement les communautés ainsi que la création de liens plus directs entre les gestionnaires et les organismes.

Deuxième résultat intermédiaire : une exploitation accrue des outils du savoir qui favorisent l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les consultations avec les communautés ont permis de constater la grande importance accordée à l'exploitation des outils du savoir en vue d'appuyer l'épanouissement économique, social et culturel des communautés.

Résultat final : une augmentation de la contribution des communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'épanouissement économique du Canada.

L'épanouissement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire contribue au développement économique du Canada dans son ensemble. Un grand nombre d'organismes privés, communautaires et gouvernementaux seront touchés dans la réalisation de ce résultat. Ce résultat ne pourra pas être évalué par le Ministère si celui-ci agit seul.

7. Mesures proposées afin de répondre aux priorités des communautés

Le ministère du Patrimoine canadien suggère aux organismes visés par le cadre de responsabilisation pour la mise en œuvre des articles 41 et 42 de présenter sommairement leurs actions principales sous six thèmes. Les mesures envisagées par Industrie Canada sont présentées dans la présente rubrique selon ces thèmes :

  • Sensibilisation des employés et de la haute direction aux priorités des communautés
  • Consultation des communautés sur leurs priorités et sur de nouvelles initiatives, politiques et programmes du Ministère
  • Information auprès des communautés au sujet des programmes et services du Ministère
  • Coordination ministérielle et concertation avec d'autres instances gouvernementales (fédérales, provinciales et municipales)
  • Produits et services du Ministère
  • Évaluation et reddition de comptes

Sensibilisation des employés et de la haute direction aux priorités des communautés

Grâce à un large éventail de programmes, de produits et de services, Industrie Canada et ses nombreux partenaires créent un climat propice à la croissance économique et à la création d'emplois. Pour cela, ils :

  • mettent davantage l'accent sur les sciences et la technologie;
  • évaluent l'aide que le gouvernement du Canada accorde à la recherche-développement;
  • accroissent la commercialisation de la recherche universitaire;
  • améliorent l'accès au financement à un stade précoce;
  • favorisent l'accès des petites entreprises aux marché;
  • contribuent au développement de technologies de pointe et à l'expansion d'industries à valeur ajouté;
  • établissent et entretiennent la confiance des consommateurs.

Quelque 150 politiques, règlements et programmes contribuent aux objectifs du Ministère. Tous les programmes du Ministère sont touchés par l'article 41.

À l'intérieur de ce cadre général ministériel, l'équipe de la coordination nationale de la mise en œuvre de l'article 41 élaborera trois approches de sensibilisation.

Première approche : une sensibilisation soutenue auprès des gestionnaires et agents des programmes qui peuvent contribuer d'une façon particulière à l'épanouissement des communautés : les responsables établiront des liens de communication étroits avec les gestionnaires et employés de ces programmes et faciliteront l'établissement de relations de travail durables entre les communautés et ces programmes. Les programmes visés par l'approche de sensibilisation soutenue sont les suivants :

Tous les programmes de l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor), répartis dans trois domaines clés :

  • Connectivité
  • Innovation
  • Partenariats communautaires

Une description détaillée des programmes de FedNor est fournie dans le site Web de FedNor.

Tous les programmes de connectivité d'Industrie Canada, en particulier :

  • Francommunautés virtuelles
  • Programme d'accès communautaire
  • Services à large bande
  • Programme de gestion de l'information et des technologies de l'information

Tous les programmes de connectivité visant les jeunes :

  • Étudiants bien branché
  • Ordinateurs pour les écoles
  • Rescol canadien

Les programmes d'aide aux collectivités :

  • Sociétés d'aide au développement des collectivité (SADC) en Ontario
    (le programme est géré par les organismes de développement régional dans les autres régions)
  • Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario

L'initiative de projets pilotes en télé-formation et télé-apprentissage (mise en œuvre par le bureau régional de l'Ontario et par FedNor en Ontario et par les organismes de développement régional dans les autres régions)

Programme Jeunes stagiaires (mis en œuvre par le bureau régional de l'Ontario et par FedNor en Ontario et par les organismes de développement régional dans les autres régions)

Deuxième approche : une sensibilisation générale auprès des gestionnaires et des agents de programmes d'information et de programmes ou services d'appui aux entreprises du Ministère : les responsables mettront en œuvre des stratégies de communication interne au Ministère relativement aux priorités des communautés et aux exigences de l'article 41. Les programmes et services visés par l'approche de sensibilisation générale sont les suivants :

Tous les sites d'information d'Industrie Canada ou appuyés par le Ministère, dont :

  • CommunAction.ca
  • Strategis
  • Portail des affaires
  • Carrefour des consommateurs et Passerelle d'information pour le consommateur canadien

Tous les programmes et services d'appui aux entreprises, dont :

  • Centres de services aux entreprises du Canada en Ontario, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut
    (le programme est géré par les organismes de développement régional dans les autres régions)
  • Programmes de financement des petites entreprises
  • Programme de l'industrie de la langue

Troisième approche : une sensibilisation ponctuelle : les responsables faciliteront les communications entre les communautés et les gestionnaires et agents de programmes en réponse à des demandes précises en provenance des communautés.

Afin de respecter les modalités du cadre de responsabilisation du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement fédéral, le Ministère entend :

  • sensibiliser les cadres supérieurs, les gestionnaires et les agents des programmes retenus en priorité aux engagements du gouvernement fédéral et aux priorités des communautés;
  • déterminer quelles politiques et quels programmes ont une incidence sur le développement des communautés et assurer la prise en compte des priorités des communautés dans le développement et la mise en œuvre de ces politiques et programmes;
  • consulter les membres du public et les organismes communautaires intéressés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques et programmes qui les touchent de près.

La stratégie de sensibilisation détaillée sera développée, raffinée et mise en œuvre au cours de la période visée par le Plan d'action. La création d'une Lentille 41 applicable aux initiatives du Ministère constitue un outil important pour sensibiliser les employés et les gestionnaires d'Industrie Canada aux priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cet outil offrira une démarche pour permettre aux gestionnaires de programmes d'appliquer une liste de vérification afin de mieux tenir compte des priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire au cours de la planification, de l'élaboration et de la mise en œuvre de leur programme. L'annexe 2 présente les questions clés qui pourront constituer la base d'une Lentille 41 au sein d'Industrie Canada.

De plus, Industrie Canada a créé le site intranet ProAction41. Ce site constitue l'une des principales sources d'information au sujet de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Il a été créé pour aider les agents et gestionnaires du Ministère à mieux comprendre leurs responsabilités en ce qui a trait à l'article 41. On trouve dans ce site des renseignements sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la Loi sur les langues officielles, des listes de personnes-ressources, d'organisations et de points de contact, ainsi que des documents de référence, des rapports et des études reliés à ce dossier.

L'équipe de la coordination nationale élaborera et mettra en œuvre un plan de communication interne. Elle préparera en outre des outils de présentation sur la mise en œuvre de l'article 41 au sein d'Industrie Canada pour le champion des langues officielles du Ministère. L'équipe élaborera les lignes directrices de la Lentille 41 et offrira des activités d'information et de formation concernant cet outil. Elle fera la promotion du site intranet ProAction 41 et en assurera la pertinence par une mise à jour active et soutenue. En outre, elle donnera de l'information, un soutien et des services-conseils aux gestionnaires des programmes retenus en priorité et offrira un appui direct aux conseillers et coordonnateurs régionaux et de programmes de l'article 41.

Les conseillers et coordonnateurs régionaux et de programmes de l'article 41 joueront également un rôle important en ce qui concerne la sensibilisation au sein du Ministère. Ils offriront notamment aux intervenants appropriés des présentations sur les enjeux liés à la mise en œuvre de l'article 41.

Consultations des communautés sur leurs priorités et sur de nouvelles initiatives, politiques et programmes du Ministère

Cet axe d'intervention vise à assurer une concertation soutenue avec les organismes communautaires qui œuvrent au développement économique.

Au niveau national, Industrie Canada participera aux consultations du Bureau du Conseil privé en matière de langues officielles et tiendra une consultation annuelle avec les représentants des communautés. De plus, l'équipe de la coordination nationale facilitera la tenue de rencontres entre les représentants des communautés et la haute direction du Ministère.

Le Ministère est membre du Comité national de développement économique et d'employabilité. Le Ministère est aussi membre du Comité de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone. Un représentant du Ministère siège également au Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada – Communautés francophones en situation minoritaire. Enfin, Industrie Canada participe au Comité d'appui sur les langues officielles du Bureau du Conseil privé.

Au niveau régional, les conseillers et coordonnateurs régionaux joueront un rôle de premier plan pour assurer la consultation des communautés sur une base continue. Ils participeront activement aux comités paritaires établis dans les provinces par les réseaux de développement économique et d'employabilité et verront à participer aux activités pertinentes dans la communauté, selon les besoins.

Au niveau de chacun des programmes retenus en priorité, les gestionnaires consulteront les communautés et/ou les organismes les représentant au moment de l'élaboration ou de la modification d'un programme afin de déterminer le niveau de priorité accordé par les communautés aux buts poursuivis par le programme. Compte tenu des circonstances particulières affectant chaque programme et du besoin de formaliser certaines approches de consultations, cet exercice sera mis en œuvre plus rapidement pour certains programmes que pour d'autres au cours de la période couverte par le Plan d'action.

Information auprès des communautés au sujet des programmes et services du Ministère

Le site Internet CommunAction.ca sera renforcé afin de mieux répondre aux besoins exprimés. Ce site est un portail d'information conçu spécifiquement pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il constitue à la fois un centre de ressources virtuel permettant de s'informer sur les programmes et services qu'offre le gouvernement du Canada pour appuyer le développement des communautés, et une passerelle vers les organismes de développement régional et vers d'autres sites intéressant les communautés. L'évaluation du site, de même que les ajouts, modifications et autres mesures d'amélioration, se feront de façon continue sur la base des rétroactions provenant des communautés et des intervenants du Ministère.

L'information auprès des communautés sera assurée dans une large mesure par les conseillers et coordonnateurs régionaux et de programmes, qui travailleront de près avec les communautés et les organismes pour diffuser les renseignements pertinents concernant les programmes et services du Ministère et des organismes de développement régional.

Les conseillers et coordonnateurs régionaux prévoiront la tenue d'au moins un forum dans chacune des régions au cours de la période de cinq ans. Ils collaboreront avec les intervenants du milieu et utiliseront dans la mesure du possible les outils existants, tels les foires d'information, les ateliers et les forums. Ces forums régionaux s'adresseront aux organismes et aux entreprises de la communauté de langue officielle en situation minoritaire et viseront à faire connaître les initiatives du Ministère. Ils seront organisés en collaboration avec les organismes de développement régional et les autres partenaires gouvernementaux et communautaires pertinents. Les conseillers et coordonnateurs développeront des liens de collaboration soutenus avec les communautés en assistant notamment aux assemblées générales annuelles des organismes pertinents.

De plus, les conseillers et coordonnateurs prépareront des articles de promotion et assureront leur diffusion dans les médias locaux et communautaires, en ayant recours aux organismes, réseaux et agences de diffusion des médias desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire le cas échéant.

Au niveau de chaque programme ou service retenu en priorité, les coordonnateurs de l'article 41, au sein du Ministère, tiendront des rencontres régulières avec les agents de communication afin d'établir un dialogue soutenu et de veiller à ce que les stratégies de communication tiennent compte de l'article 41.

L'équipe de la coordination nationale de la mise en œuvre de l'article 41 appuiera les efforts du réseau des conseillers et coordonnateurs par différents moyens. Elle élaborera le plan de communication externe pour la mise en œuvre de l'article 41 au Ministère, plan qui inclura notamment la préparation d'exposés sur les principaux programmes et services du Ministère devant divers auditoires externes. L'équipe de la coordination nationale verra à maintenir des liens réguliers avec les communautés en assurant la participation du Ministère aux événements organisés par celles-ci, notamment les Rendez-vous de la Francophonie et les assemblées générales annuelles des organismes communautaires.

Le Ministère diffusera des informations pertinentes, en temps opportun, sur la mise en œuvre de l'article 41 au Ministère par le truchement du Bulletin 41-42 du ministère du Patrimoine canadien. Ce bulletin est largement diffusé au sein du réseau interministériel des coordonnateurs de l'article 41 et dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Coordination ministérielle et concertation avec d'autres instances gouvernementales (fédérales, provinciales et municipales)

Industrie Canada s'est doté des structures nécessaires à la mise en œuvre concrète de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Le champion des langues officielles du Ministère travaille activement à la sensibilisation au sein du Ministère, particulièrement auprès de la haute direction. L'équipe de la coordination nationale compte cinq personnes.

Un réseau de huit conseillers régionaux a été mis en place. Ces personnes agissent comme agents de communication pour l'article 41, établissent des liens avec la communauté, informent les intervenants clés en matière de langues officielles au sein de leurs organismes, participent à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation, et suscitent l'engagement envers la mise en œuvre de l'article 41.

Afin d'atteindre ses objectifs stratégiques, Industrie Canada s'associe à d'autres ministères pour offrir divers programmes et services aux entreprises et aux consommateurs. Cet axe d'intervention vise à augmenter les partenariats avec les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et municipaux afin qu'Industrie Canada puisse mieux contribuer à des initiatives multisectorielles qui rejoignent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les modalités de cette concertation accrue et des partenariats seront conçues sur une base nationale, provinciale-territoriale, régionale et même locale, selon les circonstances.

Au niveau national, le ministre d'Industrie Canada est membre du Groupe de ministres sur les langues officielles. Le sous-ministre siège au Comité des sous-ministres sur les langues officielles. Industrie Canada participe également au Comité d'appui sur les langues officielles du Bureau du Conseil privé.

Le Ministère participe activement au Réseau des coordonnateurs nationaux de la mise en œuvre de l'article 41, sous l'égide de Patrimoine canadien, ainsi qu'au programme de Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO). Le Ministère prendra part à d'autres initiatives interministérielles qui pourraient voir le jour au cours des quatre prochaines années.

L'équipe de la coordination nationale participera aux rencontres des comités interministériels et assurera la liaison avec les gestionnaires des programmes, services et initiatives fédérales visant les communautés. L'équipe collaborera et participera à la mise en œuvre d'initiatives et de projets conjoints avec des partenaires gouvernementaux ou communautaires et soutiendra la participation active du champion des langues officielles du Ministère aux rencontres du réseau des champions des langues officielles du gouvernement fédéral.

Au niveau régional, les représentants du Ministère siégeant aux conseils des hauts fonctionnaires fédéraux de chaque province seront tenus au courant des initiatives liées à l'article 41.

Les conseillers et coordonnateurs régionaux joueront un rôle important au niveau de la circulation de l'information sur la mise en œuvre de l'article 41 auprès des partenaires des trois paliers d'administration.

Au besoin, l'équipe de la coordination nationale proposera que les projets de recherche et d'analyse sur l'utilisation des différents programmes et services incluent une composante spécifique aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, par exemple l'application de la Lentille 41 à ces projets de recherche et d'analyse. Les analyses au niveau régional seront mises à jour de façon régulière pour mieux informer les gestionnaires des programmes et services. L'équipe de la coordination nationale travaillera avec différents organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire à la planification et à l'exécution de projets de recherche et d'analyse ayant trait au développement de ces communautés.

Produits et services du Ministère

Quinze programmes et services d'Industrie Canada, en plus de tous les programmes et services de FedNor, ont été retenus en priorité pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. L'équipe de la coordination nationale de l'article 41 a d'abord fait une sélection préliminaire de ces programmes à partir d'une liste détaillée de quelque 150 politiques, programmes et services du Ministère, en fonction de leur pertinence selon les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le choix final des programmes retenus en priorité a été validé au moment des consultations officielles décrites à la rubrique 5 du présent Plan d'action. Le détail des mesures proposées pour chaque programme est présenté à l'annexe 1.

Le Ministère reconnaît trois types de participation à ses programmes de la part des communautés de langue officielle en situation minoritaire. D'abord, certains programmes atteignent les communautés géographiques. Le Ministère a effectué plusieurs analyses qui se poursuivent et qui identifient les localités où vivent les communautés minoritaires de langue officielle. Pour l'exercice 2004-2005, le Ministère a choisi d'identifier comme communautés géographiques les municipalités où la minorité linguistique représente 5 p. 100 de la population totale ou compte un seuil minimal de 5 000 personnes. Ces paramètres permettent de repérer les localités qui ont été rejointes par certains programmes tels Infrastructures Canada-Ontario et Services à large bande. Le Ministère repère aussi les localités où se trouvent certaines institutions de la minorité, telles des écoles ou des services de santé, afin d'effectuer des croisements de données.

Le Ministère entend raffiner ces analyses et tester différentes méthodologies pour faire en sorte qu'elles s'insèrent dans la logique des différents programmes et services. Ces efforts visent à créer des définitions et à déterminer de façon précise dans quelle mesure les programmes et services du Ministère atteignent les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Ensuite, certains programmes rejoignent les minorités linguistiques vues en tant que communauté d'intérêt. La communauté d'intérêt peut résider sur un petit territoire, sur un immense territoire et même au niveau de l'ensemble d'une province ou d'un territoire.

Certains programmes atteignent les communautés d'intérêt d'une façon ciblée. C'est le cas notamment de Francommunautés virtuelles et des centres d'accès communautaires.

D'autres programmes sont mis en œuvre par l'entremise de partenaires communautaires variés. Dans ces cas, le Ministère cherche à identifier, parmi la liste des partenaires, ceux qui sont issus de la communauté et qui représentent les intérêts de la communauté à titre de communauté de langue officielle en situation minoritaire au sein des partenariats établis.

Pour les programmes géographiques dont la prestation se fait par l'entremise de partenariats, le Ministère entend ajouter une modalité relative à l'article 41 en demandant aux partenaires d'expliquer :

  • comment le projet tiendra compte des priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire sur le territoire, le cas échéant;
  • comment le projet assurera la participation de la communauté lors de son élaboration, de sa mise en œuvre et de son évaluation.

Pour les programmes dont la modalité proposée fera l'objet de consultations, l'énoncé final de la modalité pourrait changer.

Mesure prévue pour tous les programmes retenus en priorité : L'approche choisie en ce qui concerne les extrants pour l'ensemble des programmes retenus en priorité est l'application continue d'une Lentille 41 (en élaboration). Cet outil offrira une démarche pour permettre aux gestionnaires de programmes d'appliquer une liste de vérification afin de mieux tenir compte des priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire au cours de la planification, de l'élaboration et de la mise en œuvre de leur programme.

L'annexe 1 présente une description des programmes retenus en priorité ainsi que, le cas échéant, les extrants qui leur sont spécifiques. L'annexe 2 présente les questions clés qui pourront constituer la base d'une Lentille 41 (en élaboration) au sein d'Industrie Canada.

Évaluation et reddition de comptes

Un premier indicateur clé a été élaboré et s'appliquera à l'ensemble des efforts ministériels. Il s'agit du degré de participation des groupes cibles en provenance des communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des programmes.

D'autres indicateurs de rendement seront conçus pour l'ensemble des programmes retenus en priorité, afin de mesurer la progression vers l'atteinte des résultats tels que décrits au début de la section III du présent Plan d'action.

Les résultats directs visés sont :

  • une compréhension accrue des exigences de l'article 41 auprès des cadres et gestionnaires des programmes retenus en priorité;
  • des liens de travail accrus entre les organismes représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire et le Ministère;
  • une compréhension accrue des programmes et services du Ministère de la part des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Cet exercice sera effectué conjointement avec le Secteur fonction de contrôleur et d'administration et permettra d'insérer éventuellement des indicateurs reliés à l'article 41 dans les stratégies de mesure du rendement des programmes retenus en priorité.

L'équipe de la coordination nationale mènera une évaluation formative de l'initiative de mise en œuvre de l'article 41 en 2005-2006, et une évaluation sommative aura lieu en 2007-2008.

8. Ressources financières et autres consacrées à la réalisation du Plan d'action

Les responsables de la mise en œuvre de l'article 41 travailleront de près avec :

  • le Secteur fonction de contrôleur et d'administration, qui est responsable des évaluations, des vérifications, de certains mémoires au Cabinet, soumissions au Conseil du Trésor et ententes de contribution (les gestionnaires et agents responsables du Secteur effectueront une analyse de l'impact possible sur les communautés des diverses initiatives ministérielles et examineront le respect des engagements énoncés dans le Plan d'action au moment de faire une vérification fonctionnelle des bureaux régionaux; ils en informeront ensuite l'équipe de la coordination nationale);
  • la Direction générale des communications et du marketing, afin de l'informer des initiatives touchant les communautés de langue officielle en situation minoritaire et de mieux utiliser son réseau d'agents de communication;
  • les Services juridiques, pour veiller à ce que toutes les mesures soient prises afin de respecter les obligations du Ministère et ses engagements en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Section IV : Plan de communication

9. Moyens pour diffuser le Plan d'action et le rapport sur les réalisations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Ministère

Le Plan d'action sera transmis à l'ensemble des organismes nationaux, des organismes provinciaux chargés de la coordination et des organismes fédéraux ayant un mandat économique envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.

Le Ministère fera également parvenir un exemplaire du Plan d'action aux intervenants suivants :

  • la sous-ministre, Patrimoine canadien;
  • la commissaire aux langues officielles;
  • la sous-ministre des Affaires intergouvernementales, Bureau du Conseil privé;
  • la première vice-présidente, Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada;
  • les membres, Comité des sous-ministres sur les langues officielles;
  • le président, Comité permanent de la Chambre des communes sur les langues officielles;
  • le président, Comité permanent du Sénat sur les langues officielles.

Le Plan d'action d'Industrie Canada sera diffusé sur le site Web à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/fpublications.

Il sera également disponible sur le site CommunAction.ca  http://CommunAction.ca.

Section V : Signature

John McBride Dec 6, 2004
__________________________
John McBride
Sous-ministre adjoint
Secteur des opérations
et champion des langues officielles
__________________________
Date

Annexe 1 : Détail des mesures proposées pour la mise en Œuvre de l'article 41

Cette annexe présente le détail des mesures proposées pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles par Industrie Canada.

Tous les programmes et services d'Industrie Canada sont touchés par l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Pour optimiser l'utilisation du temps et des ressources au niveau de la mise en œuvre de l'article 41 au Ministère, le cadre stratégique cible en priorité une quinzaine de programmes d'Industrie Canada, de même que tous les programmes et services de FedNor, retenus en fonction de leur pertinence selon les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Coordination nationale

L'équipe de la coordination nationale de la Partie VII, article 41, de la Loi sur les langues officielles est responsable de coordonner les plans et activités mis en place par le Ministère à l'échelle du pays pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire. De plus, elle intègre les efforts du Ministère à ceux des organismes fédéraux de développement régional et d'autres ministères clés.

Les responsables de la mise en œuvre de l'article 41 travailleront de près avec le Secteur fonction de contrôleur et d'administration, avec la Direction générale des communications et du marketing et avec les Services juridiques du Ministère.

Le site intranet ProAction41 constitue l'une des principales sources d'information au sujet de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Il a été créé pour aider les agents et gestionnaires du Ministère à mieux comprendre leurs responsabilités en ce qui a trait à l'article 41. On trouve dans ce site des renseignements sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la Loi sur les langues officielles, des listes de personnes-ressources, d'organisations et de points de contact, ainsi que des documents de référence, des rapports et des études reliés à ce dossier.

Extrants prévus pour 2004-2008

  • Préparer des outils de présentation sur la mise en œuvre de l'article 41 au sein d'Industrie Canada pour le champion des langues officielles du Ministère. Le champion fera des présentations lors de diverses réunions du Comité de la haute direction.
  • Développer les lignes directrices de la Lentille 41, l'outil interne du Ministère visant une meilleure prise en compte des priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l'élaboration des politiques et la mise en œuvre des programmes et services.
  • Concevoir et mettre en œuvre des outils et des séances d'information et de formation concernant la Lentille 41.
  • Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication interne.
  • Tenir des réunions régulières avec les directions générales des programmes et services retenus en priorité et la Direction générale des applications de l'autoroute de l'information pour discuter de l'élaboration et de la mise en œuvre de nouveaux programmes.
  • Tenir une rencontre annuelle avec les Services juridiques et les consulter au besoin.
  • Donner de l'information, un appui et des services-conseils aux gestionnaires des programmes retenus en priorité.
  • Examiner les questions relatives à l'épanouissement des communautés et diffuser les informations pertinentes sur les programmes appropriés.
  • Collaborer aux évaluations des programmes retenus en priorité, selon les besoins.
  • Offrir un appui direct aux coordonnateurs de l'article 41 désignés au sein des programmes.
  • Promouvoir le site intranet ProAction 41 et en assurer la pertinence par une mise à jour active et soutenue.
  • Tenir des rencontres régionales avec les conseillers, coordonnateurs et gestionnaires.
  • Participer aux réunions annuelles avec la Direction générale des communications et du marketing.
  • Participer aux consultations du Bureau du Conseil privé en matière de langues officielles.
  • Tenir une consultation annuelle avec les représentants des communautés.
  • Faciliter la tenue de rencontres entre les représentants des communautés et la haute direction du Ministère.
  • Participer aux rencontres des comités interministériels et assurer la liaison avec les gestionnaires des programmes, services et initiatives du gouvernement fédéral visant les communautés.
  • Assurer la mise à jour annuelle du Plan d'action et préparer un bilan annuel.
  • Collaborer et participer à la mise en œuvre d'initiatives et de projets conjoints avec des partenaires gouvernementaux ou communautaires.
  • Participer aux comités paritaires pertinents au niveau national.
  • Préparer des exposés sur les principaux programmes et services du Ministère à l'intention de divers auditoires externes.
  • Faciliter les consultations des gestionnaires de programmes auprès des communautés.
  • Entretenir des liens réguliers avec les communautés en participant aux événements organisés par celles-ci, notamment les Rendez-vous de la Francophonie et les assemblées générales annuelles des organismes communautaires.
  • Élaborer le plan de communication externe de la mise en œuvre de l'article 41 au Ministère.
  • Soutenir les efforts de mise en œuvre de l'article 41 en développant des outils d'information accessibles pour la clientèle interne et externe du Ministère, particulièrement le site intranet ProAction 41 et le site Web CommunAction.ca.
  • Diffuser des informations pertinentes, en temps opportun, sur la mise en œuvre de l'article 41 au Ministère par le truchement du Bulletin 41-42 du ministère du Patrimoine canadien. Ce bulletin est largement diffusé au sein du réseau interministériel des coordonnateurs de l'article 41 et dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Créer et maintenir une base de données des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire avec lesquels le Ministère entretient des relations privilégiées.
  • Soutenir la participation active du champion des langues officielles du Ministère aux réunions du réseau des champions des langues officielles du gouvernement fédéral.
  • Travailler avec différents organismes représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire à la planification et à l'exécution de projets de recherche et d'analyse ayant trait au développement de ces communautés.

Conseillers et coordonnateurs régionaux et de programmes

Règle générale, les conseillers régionaux sont sur le terrain, directement en contact avec les communautés, tandis que les coordonnateurs travaillent davantage à l'interne et s'assurent que l'article 41 est toujours pris en compte dans la prestation des programmes et services. Le mandat des conseillers et coordonnateurs est le suivant :

  • Se tenir informés des politiques et modalités de programmes au sein du Ministère, au niveau des différents programmes et au niveau de leur région.
  • Acquérir une connaissance approfondie de la dynamique et des priorités au niveau de la communauté et tenir les intervenants ministériels appropriés au courant des priorités de la communauté.
  • Établir des liens entre le Ministère et les intervenants communautaires et encourager les liens parmi les intervenants communautaires.
  • Maintenir les liens avec les autres partenaires gouvernementaux appropriés, qui peuvent inclure les paliers provincial-territorial et municipal.
  • Participer à l'élaboration, à toutes les étapes pertinentes de la mise en œuvre, à l'évaluation et à l'analyse des politiques et programmes du Ministère.
  • Assurer la prise en compte des priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des canaux de diffusion permettant de les rejoindre efficacement dans l'élaboration des plans promotionnels des programmes du Ministère.

Extrants prévus pour 2004-2008

  • Faire une présentation annuelle des enjeux liés à la mise en œuvre de l'article 41 aux comités pertinents, à l'échelle nationale et régionale ainsi qu'aux programmes retenus en priorité (au comité exécutif de la direction générale et aux gestionnaires en région).
  • Faire circuler l'information sur la mise en œuvre de l'article 41 auprès des partenaires des trois paliers d'administration.
  • Faire une présentation au comité de la direction générale ou au comité exécutif régional et aux gestionnaires en région une fois par année.
  • Prévoir la tenue d'au moins un forum régional dans chacune des régions au cours de la période de cinq ans. Ces forums s'adresseront aux organismes et aux entreprises de la communauté de langue officielle en situation minoritaire et viseront à faire connaître les initiatives du Ministère. Ils seront organisés en collaboration avec les organismes de développement régional et les autres partenaires gouvernementaux et communautaires pertinents.
  • Préparer des articles de promotion et assurer leur diffusion dans les médias locaux et communautaires, en ayant recours aux organismes, réseaux et agences de diffusion des médias desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, le cas échéant.
  • Créer une trousse d'information pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cette trousse comprendra notamment des informations sur les programmes ciblés et les coordonnées des personnes-ressources.
  • Concevoir un outil de présentation destiné à la clientèle externe, par exemple une présentation PowerPoint.
  • Contribuer à la mise à jour et au développement du contenu du site Internet CommunAction.ca.
  • Promouvoir le site Internet CommunAction.ca auprès des partenaires et des communautés.
  • Tenir des réunions régulières avec les agents de communication des programmes et services du Ministère afin d'établir un dialogue soutenu et d'assurer la prise en compte de l'article 41 dans leurs stratégies de communications.
  • Assurer des communications soutenues, par l'entremise de réunions et de communications écrites régulières, entre les coordonnateurs et conseillers régionaux et les coordonnateurs ministériels de programmes et de services.
  • Appuyer la participation des agents de programmes aux activités des communautés, selon les besoins.
  • Participer aux principaux symposiums sur les langues officielles, tels que les forums, les réunions interministérielles et les activités dans les communautés.
  • Inclure une composante spécifique aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les rapports et les recherches d'opinion publique sur l'utilisation des programmes et services.
  • Mettre à jour de façon régulière l'analyse des priorités des communautés pour mieux informer les gestionnaires des programmes et services.
  • Participer à des groupes de travail divers dans la communauté, selon les besoins.

Sites d'information d'Industrie Canada

En matière de communications avec les communautés, les sites Internet suivants, déjà accessibles dans les deux langues officielles, sont jugés prioritaires en matière de mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles :

  • CommunAction.ca
  • Strategis
  • Carrefour des consommateurs

Sites d'information appuyés par Industrie Canada :

Les coordonnateurs et conseillers régionaux feront la promotion de ces sites dans les communautés et détermineront si des ajouts d'informations pertinentes sont nécessaires, particulièrement au niveau du site CommunAction.ca.

Secteurs du Ministère appuyant la mise en œuvre de l'article 41

La coordination nationale de la mise en œuvre de l'article 41 sera appuyée de façon particulière par trois secteurs du Ministère.

Direction générale des communications et du marketing

Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, la Direction générale des communications et du marketing (DGCM) gère les activités de publicité, d'édition, de marketing, de sondages d'opinion publique et de relations avec les médias d'Industrie Canada, ainsi que sa participation à divers événements. Elle planifie les communications et offre des conseils à cet égard au Ministre et aux cadres supérieurs pour ce qui est de faire connaître les priorités du Ministre et du Ministère, de formuler les politiques, et de planifier et d'exécuter les programmes. En outre, elle assure la coordination, la production et la distribution des discours, des communiqués, des publications et du matériel multimédia.

Comme la fonction de communication est une responsabilité partagée, la DGCM travaille en étroite collaboration avec les divers secteurs d'Industrie Canada afin de les aider dans leurs activités de communication.

L'équipe de la coordination nationale travaillera de près avec la Direction générale des communications et du marketing afin de l'informer sur les initiatives touchant les communautés de langue officielle en situation minoritaire et de mieux utiliser son réseau d'agents de communication.

Extrants prévus pour 2004-2008

  • Collaborer à la création d'outils visant à faire connaître les produits et services du Ministère auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Collaborer au développement du plan de communication externe de l'initiative.
  • Sensibiliser le réseau des agents de communication du Ministère aux exigences de l'article 41, à l'engagement du Ministère et aux priorités des communautés.

Secteur fonction de contrôleur et d'administration

Le Secteur fonction de contrôleur et d'administration est chargé des politiques, des processus et des normes de gestion financière, conformément à la fonction de contrôleur moderne et aux obligations faites par le Parlement en matière d'intégrité et d'administration financière.

Le Secteur est responsable des évaluations, des vérifications, et de certains mémoires au Cabinet, soumissions au Conseil du Trésor et ententes de contribution. Les évaluations seront effectuées conformément à la rubrique 7 du présent Plan d'action. Les vérifications de l'initiative seront réalisées selon le processus pluriannuel fondé sur le risque de planification de la vérification.

Extrants prévus pour 2004-2008

  • Fournir conseils et avis aux programmes retenus en priorité pour s'assurer que les indicateurs de rendement des programmes reliés à la mise en œuvre de l'article 41 sont conformes aux autres efforts déployés.
  • Travailler avec les programmes de façon à ce que soient intégrés des indicateurs relatifs à la mise en œuvre de l'article 41.
  • Appuyer l'équipe de la coordination nationale dans la planification et la réalisation des évaluations formative et sommative de l'initiative de mise en œuvre de l'article 41.

Services juridiques

Les Services juridiques appuient tous les secteurs d'Industrie Canada, sauf le Bureau de la concurrence.

L'équipe de la coordination nationale poursuivra sa collaboration avec les Services juridiques du Ministère pour veiller à ce que toutes les mesures soient prises afin de respecter les obligations du Ministère et ses engagements en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Extrants prévus pour 2004-2008

  • Tenir une réunion annuelle avec l'équipe de la coordination nationale de l'article 41, ainsi que des réunions de travail selon les besoins.
  • Donner aux programmes des conseils juridiques relatifs aux exigences de la mise en œuvre de l'article 41.

Programmes retenus en priorité pour la mise en œuvre de l'article 41

Cette section présente une description des programmes livrés directement par Industrie Canada qui ont été retenus en priorité pour la mise en œuvre de l'article 41, de même que les extrants spécifiques à ces programmes, le cas échéant.

FedNor—Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

FedNor est une initiative du gouvernement du Canada qui vise à répondre aux besoins du Nord de l'Ontario en matière de développement économique. En collaboration avec de nombreux partenaires et par le truchement de ses programmes et de ses services, FedNor contribue au financement de projets communautaires et d'autres initiatives ayant pour but d'améliorer le bien-être économique et social des gens de tout le Nord de l'Ontario.

Les programmes et services de FedNor sont répartis dans cinq domaines clés d'activités : connectivité, innovation, commerce, investissement et partenariats communautaires.

Le site Web de FedNor énonce les engagements de l'Initiative en matière de mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. FedNor réalisera une série d'activités conduisant aux extrants suivants :

  • Sensibiliser la population à l'article 41 ainsi qu'à son mandat, à ses programmes et à ses services respectivement.
  • Favoriser l'épanouissement de la minorité francophone de l'Ontario et appuyer son développement.
  • Continuer à inciter fortement les Sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario à soutenir la prestation de services de qualité en français et en anglais là où la population justifie la prestation de programmes dans les deux langues officielles.
  • Améliorer les programmes et les services existants de façon à tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les programmes renouvelés ainsi que dans les stratégies, les plans et les politiques connexes.

Au cours des dernières années, FedNor a considérablement augmenté la proportion de ses employés bilingues afin de mieux répondre aux priorités des communautés francophones du Nord ontarien.

Extrants prévus pour 2004-2008

  • Continuer à assurer la pleine mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles dans tous les programmes et services.
  • Poursuivre les consultations régulières et renouveler les partenariats avec les communautés francophones du Nord ontarien.
  • Faciliter les initiatives interministérielles et intergouvernementales visant l'épanouissement des communautés francophones.

Francommunautés virtuelles

Le programme Francommunautés virtuelles d'Industrie Canada vise à favoriser la participation active des collectivités francophones et acadienne du pays dans le domaine des technologies de l'information et des communications. Depuis sa création en 1998, le programme a appuyé financièrement plus de 140 projets francophones novateurs ayant pour but de stimuler la connectivité, l'accès à l'inforoute, le développement de contenus et les nouveaux médias en français. Au total, au-delà de 9 millions de dollars ont été investis dans les collectivités francophones et acadienne afin que celles-ci puissent non seulement accéder à du contenu de qualité en français, mais aussi augmenter leurs compétences en matière de développement et d'utilisation des technologies de pointe. En mars 2003, le gouvernement du Canada annonçait, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action pour les langues officielles, un investissement supplémentaire de 13 millions de dollars sur cinq ans pour la poursuite des activités du programme. Ce financement additionnel permettra l'implantation d'un réseau encore plus actif qui rassemblera toutes les collectivités francophones et acadiennes du pays en vue de favoriser le partenariat et le partage de compétences et de connaissances.

Les objectifs du programme sont les suivants :

  • Encourager le développement et l'utilisation des technologies de l'information et des communications dans les collectivités francophones et acadienne de tout le pays, afin de contribuer à réduire le fossé numérique au Canada.
  • Créer et promouvoir des réseaux de sites Web en accentuant la collaboration et le partenariat au sein des organismes francophones et acadiens du Canada, dans le but de contribuer au développement socio-économique et culturel de leurs collectivités.
  • Élaborer des applications, du contenu et des services en français pour Internet et les rendre visibles et accessibles par l'entremise de grands portails canadiens, y compris les portails gouvernementaux.

Extrants prévus pour 2004-2008

  • Promouvoir et soutenir l'accroissement des cyberservices en français (services électroniques en français créés, offerts ou mis à jour) afin d'accroître la capacité des communautés francophones à participer à l'économie du savoir.
  • Financer approximativement 200 projets visant à augmenter les connaissances, les compétences et l'intégration des technologies de l'information et des communications au sein des communautés francophones.
  • Mettre en place une banque de ressources francophones pour aider les organismes et les institutions francophones à concevoir et à développer des projets Internet qui répondent de façon efficace aux priorités des communautés visées.

Services à large bande

Les services à large bande constituent une partie de plus en plus importante de l'infrastructure des communications du Canada; l'accès à ces services peut s'avérer un outil puissant pour permettre à une collectivité donnée d'atteindre son plein potentiel, tant sur le plan économique que social.

En juin 2001, le Groupe de travail national sur les services à large bande a indiqué que 80 p. 100 des collectivités du Canada n'avaient aucun accès aux services à large bande, et qu'il faudrait répartir entre tous les intervenants le coût de la prestation des services à large bande aux institutions publiques, aux entreprises et aux particuliers. Ce coût devrait atteindre 2,4 milliards de dollars.

Le gouvernement a lancé, en septembre 2002, le Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord, d'une valeur de 105 millions de dollars. Ce programme est conçu pour financer l'élaboration de plans d'activités et leur mise en œuvre en subventionnant les coûts d'immobilisation pour permettre aux collectivités des Premières nations, ainsi qu'aux collectivités nordiques, rurales et éloignées d'accéder à Internet par les services à large bande. Depuis le début de l'initiative, le financement de l'élaboration de plans d'activités a aidé 463 communautés de langue officielle en situation minoritaire, et le financement de la mise en œuvre des plans d'activités pour le déploiement des services à large bande a rejoint environ 115 communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Des investissements substantiels du secteur privé, des collectivités et du gouvernement dans les services à large bande témoignent de la priorité accordée à l'engagement envers les services à large bande. Les fonds du Programme pilote de services à large bande sont maintenant tous engagés et seule la distribution de ces fonds se poursuivra au cours des deux prochaines années. À ce jour, aucune décision n'a été prise quant à des initiatives additionnelles qui apporteraient les services à large bande dans les collectivités.

Extrants prévus pour 2005-2008

Advenant qu'un nouveau programme de services à large bande soit en place à Industrie Canada, le Ministère :

  • s'assurera de prendre en compte les priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • désignera une personne pour la coordination de l'article 41 qui puisse œuvrer à la promotion du programme auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à l'établissement de liens entre ces communautés et les partenaires recevant des fonds du programme.

Rescol canadien

Rescol canadien est un programme qui appuie l'intégration des technologies de l'information et des communications dans les milieux d'apprentissage, y compris les écoles des Premières nations, et dans les bibliothèques publiques. Les initiatives d'apprentissage électronique dans le cadre de Rescol canadien exploitent l'énorme potentiel des technologies dans l'intérêt de tous les apprenants canadiens. Depuis ses débuts il y a dix ans, Rescol canadien a recensé plus de 7 000 ressources pédagogiques bilingues sur son site Web et branché les écoles et les bibliothèques publiques du Canada.

Rescol canadien développe notamment des stratégies afin de s'assurer que la francophonie au Québec, hors Québec et au niveau international a un accès égal aux initiatives liées aux technologies, aux services, aux occasions d'apprentissage, aux ressources et aux informations. Il crée des partenariats avec le Secteur de l'industrie et avec les autres paliers de gouvernement afin de favoriser une stratégie efficace en matière de sensibilisation du public, d'utilisation d'Internet, et de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants dans Internet.

Extrants prévus pour 2004-2008

  • Soutenir les partenariats établis avec les communautés et créer de nouveaux partenariats, le cas échéant.
  • Procéder à une étude sur les priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire et sur la qualité et l'accès aux services.

Programme d'infrastructures Canada-Ontario et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario

Le Programme d'infrastructures Canada-Ontario, lancé en 2000, représente un investissement de 680,7 millions de dollars que le gouvernement fédéral échelonnera sur six ans en partenariat avec l'Ontario, ses administrations locales et le secteur privé. Le Programme a pour objet d'investir dans les infrastructures municipales urbaines et rurales de l'Ontario; on s'attend à ce qu'il génère des investissements de capitaux supérieurs à 2 milliards de dollars. En raison de la forte popularité du Programme, tous les fonds provenant du gouvernement du Canada ont été rapidement engagés et les nominations provenant du gouvernement de l'Ontario ont pris fin à l'été 2002.

Le budget de 2004 a confirmé un nouveau programme national d'infrastructures, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, lequel injectera plus de 298 millions de dollars en Ontario d'ici 2010. Ce programme s'adresse aux communautés comptant moins de 250 000 habitants. Il cible l'amélioration et l'augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme le traitement des eaux naturelles et des eaux usées, ainsi que la culture et les loisirs.

Une entente a été conclue entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario sur la co-gestion du fonds dans cette province, par l'entremise de la composante provinciale du nouveau programme, soit le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO).

Extrant prévu pour 2004-2008

  • Tenir compte des priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l'analyse des projets et dans les critères d'attribution des fonds.

Programme d'accès communautaire

Le Programme d'accès communautaire d'Industrie Canada a été conçu par le gouvernement fédéral pour fournir aux Canadiens un accès public à Internet à un prix abordable, et pour leur enseigner comment l'utiliser efficacement. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes communautaires, les organismes à but non lucratif, les bibliothèques, les écoles, les groupes de bénévoles et les milieux d'affaires, le Programme aide les Canadiens à tirer parti des débouchés qu'offre la nouvelle économie mondiale du savoir. En vertu du Programme, les lieux publics comme les écoles, les bibliothèques et les centres communautaires servent de « rampes d'accès » à l'autoroute de l'information et fournissent un soutien technique ainsi que de la formation.

Le Programme d'accès communautaire constitue la pierre angulaire des initiatives fédérales qui visent à brancher les Canadiens à Internet. Le Programme a été lancé en 1994 à l'intention des collectivités rurales dont la population ne dépassait pas 50 000 habitants. Dans la foulée du succès remporté par le programme pilote pour les communautés urbaines, le Programme a été élargi, en décembre 1999, à des collectivités plus importantes comptant plus de 50 000 habitants. Depuis 2002, la majorité des sites se sont regroupés en réseaux et mettent en commun leurs ressources en vue d'offrir un choix plus vaste à leurs collectivités.

Le budget affecté au Programme d'accès communautaire est de 25 millions de dollars par an en 2004-2005 et en 2005-2006. Plutôt que d'appuyer l'accès du grand public à Internet, le Programme s'oriente vers des sites d'accès public qui desservent les collectivités qui en ont le plus besoin (celles où le fossé numérique est le plus grand), ainsi que vers l'accès aux services en direct du gouvernement.

Extrants prévus pour 2004-2006

  • Consulter les communautés de langue officielle en situation minoritaire et tenir compte de leurs priorités lors de la phase de consolidation des réseaux de centres d'accès communautaires. Le Ministère entend porter une attention particulière au maintien des centres d'accès communautaires desservant les communautés francophones en situation minoritaire.
  • Faciliter la coopération entre les centres d'accès communautaires desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les encourager à créer des liens.

Étudiants bien branchés

Le programme Étudiants bien branchés embauche et forme des étudiants du niveau post-secondaire ainsi que des nouveaux diplômés pour qu'ils deviennent des étudiants conseillers auprès des entreprises. Il fournit aux petites et moyennes entreprises de partout au Canada de la formation Internet personnalisée et sur place, ainsi que des services de commerce électronique. Il offre également de la formation Internet aux aînés. Depuis 1996, plus de 5 200 étudiants ont été recrutés et plus de 150 000 clients ont bénéficié d'une formation.

Étudiants bien branchés travaille en collaboration avec l'Association des collèges communautaires canadiens. Parmi les 14 centres administratifs régionaux du programme, trois (3) centres desservent des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Extrants prévus pour 2004-2008

  • Travailler en partenariat avec les centres administratifs afin de susciter la participation et d'assurer la formation et le mentorat d'étudiants issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire à titre de conseillers auprès des entreprises.
  • Travailler avec les différents partenaires communautaires, notamment les réseaux de développement économique et d'employabilité afin de desservir la clientèle issue des communautés de langue officielle en situation minoritaire, s'il y a lieu.

Ordinateurs pour les écoles

Le programme Ordinateurs pour les écoles est un programme national, dirigé par le gouvernement fédéral; il fonctionne en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur privé et celui du bénévolat. Il permet de recueillir, de réparer et de remettre à neuf des ordinateurs excédentaires provenant des administrations publiques et du secteur privé, avant qu'ils ne soient distribués gratuitement aux écoles et aux bibliothèques d'un bout à l'autre du Canada. Depuis ses débuts il y a dix ans, le programme a distribué près de 550 000 ordinateurs recyclés aux écoles et aux bibliothèques du Canada.

Extrant prévu pour 2004-2008

  • Faire en sorte que les écoles desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire continuent de bénéficier du programme lors de la phase de transition de la prestation du programme.

Programme Jeunes stagiaires

Cette initiative sera réalisée conjointement par le bureau régional de l'Ontario et FedNor en Ontario et par les organismes de développement régional dans les autres régions.

Industrie Canada et les organismes de développement régional offriront des stages, en particulier des projets d'expérience de travail pour les jeunes, qui bénéficieront de subventions salariales pour le travail effectué dans la langue de la minorité dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Ministère investira 2 millions de dollars sur 4 ans, à partir de 2004-2005, afin de créer 200 stages. Cette initiative s'adresse de façon spécifique aux jeunes issus des communautés francophones en situation minoritaire.

Extrant prévu pour 2004-2008

  • Offrir aux jeunes Franco-ontariens la possibilité d'effectuer des stages en français dans les milieux d'affaires franco-ontariens afin d'acquérir de l'expérience de travail tout en contribuant à l'épanouissement de leur communauté.

Initiative de projets pilotes en télé-formation et télé-apprentissage

Cette initiative sera livrée conjointement par le bureau régional de l'Ontario et FedNor en Ontario et par les organismes de développement régional dans les autres régions.

Cette initiative vise à stimuler la participation de la communauté franco-ontarienne à l'économie du savoir en étendant l'accès au contenu et aux applications de télé-apprentissage. Elle a été conçue de façon à être mise en œuvre par l'entremise de partenariats mettant à contribution des collèges et des universités qui servent principalement la communauté francophone, de concert avec d'autres intervenants tels que les organismes de développement économique régional, les organismes sans but lucratif et les sociétés du secteur privé.

Au cours des quatre prochaines années, quelque 1,8 million de dollars seront affectés à l'Initiative de projets pilotes francophones de télé-formation et de télé-apprentissage en Ontario. La priorité sera accordée aux projets qui :

  • prévoient des partenariats stratégiques regroupant des organisations qui servent la communauté francophone;
  • répondent à une priorité ou à un besoin reconnu des communautés francophones;
  • procurent des avantages à long terme aux communautés francophones de l'Ontario.

Extrants prévus pour 2004-2008

  • Offrir à la population franco-ontarienne des services reliés à l'économie du savoir dans les domaines de l'enseignement, de l'apprentissage et de la formation à distance.
  • Établir des partenariats stratégiques avec les institutions, organismes et entreprises qui desservent les communautés francophones de l'Ontario.

Centres de services aux entreprises du Canada

Les Centres de services aux entreprises du Canada possèdent une grande diversité de renseignements sur les programmes, services et règlements établis par les gouvernements à l'intention des gens d'affaires de toutes les régions du pays. Ils fournissent des noms de personnes-ressources ainsi que des renseignements précis, à jour et pertinents.

Les Centres sont le fruit d'accords de collaboration conclus entre 37 ministères fédéraux offrant des services aux entreprises, les gouvernements provinciaux et territoriaux et, dans certains cas, le secteur privé, des associations, le monde de l'enseignement et des instituts de recherche.

À l'heure actuelle, il existe 13 Centres, soit un par province et territoire. Il existe également un réseau grandissant de partenaires qui fournissent dans diverses collectivités partout au pays, l'accès aux renseignements dispensés par les Centres. Les participants et les partenaires en gestion fédéraux, qui assument la responsabilité du développement et de la gestion des Centres, varient selon les provinces. Le Secrétariat national, situé à Ottawa, accorde un soutien aux Centres de services aux entreprises du Canada et assure la maintenance du réseau technique, des bases de données et des produits. Il est également responsable du site Web des Centres.

Les services sont offerts par téléphone, par télécopieur, par courrier, par courriel, sur le Web et en personne.

Industrie Canada dessert directement l'Ontario, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Le programme est géré par les organismes de développement régional dans les autres régions.

Extrant prévu pour 2004-2008

  • Consulter les communautés, soutenir les partenariats établis avec les communautés et leurs organismes et créer de nouveaux partenariats, le cas échéant.

Programme de gestion de l'information et des technologies de l'information

Le Programme de gestion de l'information et des technologies de l'information (GI-TI) d'Industrie Canada facilite le renforcement du secteur bénévole et communautaire au moyen de la technologie. Il s'inscrit dans le cadre de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, opération conjointe du gouvernement fédéral et du secteur bénévole et communautaire qui vise à accroître la capacité de ce secteur de servir les Canadiens tout en améliorant ses liens avec le gouvernement du Canada.

La Table conjointe sur la gestion de l'information et les technologies de l'information, l'une des six tables conjointes de l'Initiative, a été chargée de formuler des recommandations sur la façon d'améliorer la capacité technologique du secteur bénévole et communautaire du Canada. Elle a publié le rapport Renforcer la capacité du secteur bénévole et communautaire au moyen de la technologie en février 2003. Le Secrétariat de la gestion de l'information et la technologie de l'information d'Industrie Canada est chargé de gérer la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport de la Table conjointe. La mise en œuvre proprement dite, y compris la sélection des équipes de mise en œuvre, sera assurée de concert avec le secteur bénévole et communautaire.

Le Secrétariat travaille à la mise en œuvre de la stratégie de GI-TI en étroite collaboration avec un groupe consultatif composé de représentants du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement fédéral.

Extrants prévus pour 2004-2008

  • Poursuivre les efforts visant le développement de la section francophone du portail, incluant la pleine participation des communautés francophones en situation minoritaire.
  • S'assurer que les communautés de langue officielle en situation minoritaire reçoivent les services du réseau de la GI-TI et du portail dans la langue de leur choix.

Programme de l'industrie de la langue

Le Programme de l'industrie de la langue s'appuie sur le Plan d'action pour les langues officielles et sur la Stratégie d'innovation du Canada. Le Programme a pour objectif de travailler en collaboration avec les organisations du secteur privé afin de bâtir une industrie solide et concurrentielle. Le Programme est axé sur l'aide aux petites et moyennes entreprises afin qu'elles puissent entreprendre des activités de marketing et d'image de marque. Ces entreprises peuvent bénéficier d'un appui annuel allant jusqu'à 10 000 $.

Extrants prévus pour 2004-2008

  • Travailler en partenariat avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d'assurer leur représentation au Comité consultatif sur l'industrie de la langue.
  • Mettre en œuvre une stratégie de communication visant à faire connaître le programme auprès des communautés.
  • Encourager les liens entre l'Association de l'industrie de la langue, le Conseil national de recherches Canada et les communautés et favoriser les partenariats, le cas échéant.

Annexe 2 : Questions clés de la lentille 41 (en élaboration)

Une stratégie de sensibilisation interne détaillée sera élaborée, raffinée et mise en œuvre au cours de la période visée par le Plan d'action.

La conception d'une Lentille 41 applicable aux initiatives du Ministère favorisera grandement, au sein d'Industrie Canada, la sensibilisation aux priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cet outil offrira une démarche pour permettre aux gestionnaires de programmes d'appliquer une liste de vérification afin de mieux tenir compte des priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire au cours de la planification, de l'élaboration et de la mise en œuvre de leur programme. Il peut aider à déterminer quelles initiatives ou activités, existantes ou à concevoir, peuvent avoir un impact important sur le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Afin de respecter les modalités du cadre de responsabilisation du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement fédéral, le Ministère entend :

  • sensibiliser les cadres supérieurs, gestionnaires et agents des programmes retenus en priorité aux engagements du gouvernement fédéral et aux priorités des communautés;
  • déterminer quelles politiques et quels programmes ont une incidence sur le développement des communautés et assurer la prise en compte des priorités des communautés dans le développement et la mise en œuvre de ces politiques et programmes;
  • consulter les membres du public et les organismes communautaires intéressés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques et programmes qui les touchent de près.

Les questions clés suivantes pourront constituer la base d'une Lentille 41 à Industrie Canada.

Au moment de la planification

Quelle est la pertinence de l'initiative pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire?

Connaît-on les incidences positives et négatives les plus probables de l'initiative sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire et, le cas échéant, comment peut-on les mesurer?

L'initiative vise-t-elle une priorité de développement cernée par les communautés de langue officielle en situation minoritaire?

A-t-on consulté les communautés de langue officielle en situation minoritaire au moment de l'élaboration ou de la modification de l'initiative?

Au moment de l'exécution

Quels sont les facteurs qui ont une incidence sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire durant l'exécution du programme, l'administration de la politique ou la prestation du service?

A-t-on déterminé les outils de prestation appropriés qui tiennent compte des considérations propres aux communautés de langue officielle en situation minoritaire?

Y aurait-il lieu de créer des partenariats avec des organisations (c.-à-d. d'autres ministères et organismes fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, le secteur privé, des organisations non gouvernementales) ou participer à des partenariats existants pour optimiser les avantages?

A-t-on déterminé à quelle étape (p. ex., au moment du projet pilote, de l'évaluation qui suivra la mise en œuvre) les questions relatives aux communautés de langue officielle en situation minoritaire seront examinées, pour déterminer si des changements sont nécessaires afin de prendre en compte les préoccupations de ces communautés?

De quelle façon l'initiative sera-t-elle évaluée en ce qui a trait à son incidence sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire?

Au chapitre des communications

Quels outils de communication conviennent aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (p. ex., les journaux locaux communautaires, la radio, les affiches dans des bureaux du gouvernement, la télévision locale)?

Y-aurait-il lieu d'ajouter des messages clés qui traitent des préoccupations des communautés de langue officielle en situation minoritaire, dans les annonces concernant les programmes et services du Ministère?

A-t-on fait référence aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et à l'engagement du Ministère concernant la Partie VII de la Loi sur les langues officielles dans les communications générales du Ministère, le cas échéant?

Annexe 3 : Webographie

  • Carrefour des consommateurs
  • Centres de services aux entreprises du Canada
  • Étudiants bien branchés
  • FedNor
  • Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario
  • Francommunautés virtuelles
  • Gestion de l'information et technologies de l'information
  • Ordinateurs pour les écoles
  • Passerelle d'information pour le consommateur canadien
  • Portail des affaires
  • Programme d'accès communautaire
  • Programme de l'industrie de la langue
  • Programme d'infrastructures Canada-Ontario
  • Programme Jeunes stagiaires
  • Services à large bande
  • Rescol canadien
  • Strategis
  • CommunAction.ca
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