Archivé — Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle (EGPI) 2010

L'Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle est un projet commun d'Industrie Canada et de Statistique Canada. Il vise à combler les lacunes en matière de données en ce qui concerne l'utilisation et la gestion de la propriété intellectuelle par les entreprises au Canada.

On a communiqué avec plus que 3 000 entreprises représentant huit secteurs distincts de l'économie (sciences de la vie, technologies de l'information et des communications, radiotélédiffusion, édition, industrie du film et de l'enregistrement sonore, produits chimiques, énergie et extraction minière, et transport) pour effectuer le sondage, que Statistique Canada a mené en 2011. Le taux de réponse au sondage était de 70 %.

Le sondage recueille et présente des données sur la structure et les activités de l'entreprise, le portefeuille et la gestion de la propriété intellectuelle, la protection et l'utilisation de la propriété intellectuelle, les dépenses et les revenus, ainsi que la mise en application de la loi sur la propriété intellectuelle et l'infraction à celle-ci. Le questionnaire, qui a été élaboré par Industrie Canada et Statistique Canada en collaboration avec d'autres ministères, a été envoyé aux directeurs généraux et aux cadres supérieurs de ces entreprises.

Le sondage fait partie d'un projet mis sur pied par Industrie Canada en 2009-2010. Ce projet a pour objectif d'offrir un système intégré de données statistiques sur la propriété intellectuelle qui comprend des données provenant du sondage ainsi que d'autres sources de données de Statistique Canada. Il fournira aux analystes des politiques les données dont ils ont besoin pour orienter l'élaboration de politiques sur la propriété intellectuelle au Canada.

Les données découlant du sondage permettront d'analyser l'utilisation des brevets, des droits d'auteurs et des marques de commerce au Canada, ainsi que de fournir les données quantitatives nécessaires pour établir des liens analytiques entre l'utilisation des droits de propriété intellectuelle et les indicateurs de rendement des entreprises, comme la productivité, la compétitivité, l'investissement et l'innovation.

Au cours des prochains mois, Industrie Canada publiera un rapport exhaustif sur les principales conclusions du sondage.



Pour obtenir plus de renseignements sur les concepts, les méthodes ou la qualité des données utilisés dans le sondage, communiquez avec le Centre de contact national de Statistique Canada (sans frais 1-800-263-1136, 613-951-8116 or Centre de contact national de Statistique Canada).

Pour obtenir plus de renseignements sur l'analyse des politiques liées à la propriété intellectuelle, communiquez avec Denis Martel (343-291-2711), ISDE Canada.

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