Archivé — Document hors-série No 1 : Obstacles officiels et officieux à l'investissement dans les pays du G-7

par le personnel d'Industrie Canada, Direction de l'analyse de la politique micro-économique, mai 1994


Résumé

Déterminer les obstacles à l'investissement étranger direct dans les pays du Groupe des Sept (G-7), en étudier l'importance et établir les répercussions de l'évaluation de ces obstacles sur les politiques officielles.

Méthode

Analyse descriptive des obstacles à l'investissement, manifestes ou non, dans chacun des pays du G-7 et de leurs répercussions sur les politiques officielles.

Principaux résultats

  • Les auteurs définissent deux catégories d'obstacles à l'IED : la première est celle des restrictions explicites, inscrites dans des lois ou des règlements, par exemple les exigences relatives à l'examen de l'investissement étranger; la seconde comprend les obstacles à caractère non officiel, moins tangibles et un peu plus difficiles à repérer, par exemple les procédures administratives, les interactions financières et commerciales, les modèles de marché et les structures de propriété des entreprises.
  • On a assisté ces dernières années dans tous les pays du G-7 à une libéralisation considérable des dispositions législatives et réglementaires régissant l'investissement. Les pays dotés de mécanismes d'examen des investissements étrangers ont élevé les seuils d'examen. De même, certaines restrictions sectorielles de l'investissement ont été relâchées. Les États-Unis font exception à cet égard, du fait de l'adoption dans les années 1980 de l'Exon-Florio Amendment, qui leur permet d'interdire l'IED pour des motifs de sécurité nationale.
  • Les asymétries que l'on observe d'un pays à l'autre sous le rapport de l'investissement semblent plutôt attribuables aux différences de structures économiques, de structures de propriété de leurs entreprises et de modes d'interaction entre les divers agents économiques qu'à la présence de dispositions concernant l'examen des investissements étrangers et de restrictions sectorielles.
  • Les possibilités d'accès en matière d'IED ont peu changé ces dernières années dans les pays du G-7. L'une des raisons en est que la libéralisation des dispositions législatives et réglementaires régissant l'investissement n'a pas fait augmenter la transparence, parce que tous les pays de ce groupe ont conservé (même s'ils s'en sont peu servis) des mécanismes officiels de blocage de l'IED (pour des motifs antitrust ou sectoriels ou pour des raisons de sécurité nationale).
  • De plus, du fait de la mondialisation et de l'intégration croissante des économies de la planète, les politiques, les institutions et les caractéristiques nationales ont des répercussions considérables sur l'IED.
  • L'imbrication des participations dans les entreprises japonaises (Keiretsu) et le rôle joué en Allemagne par les banques et les structures de surveillance sont deux exemples d'obstacles non officiels à l'investissement susceptibles d'entraver l'IED. Ces caractéristiques des économies intérieures du Japon et de l'Allemagne rendent plus difficiles les prises de contrôle par des sociétés étrangères et font donc obstacle à l'IED.
  • Les auteurs évoquent entre autres questions de politique la nécessité d'élaborer des règles multilatérales pour l'investissement et de se concentrer sur la structure des institutions économiques et leurs rapports réciproques dans le cadre de la libéralisation des investissements.
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