Archivé — Document de travail No 6 : La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales : les stimulants à la recherche-développement

par Sally Gunz, Université de Waterloo, Alan Macnaughton, Université de Waterloo, Karen Wensley, Ernst & Young, Toronto, janvier 1996


Résumé

Notre étude a pour objet de chiffrer les coûts d'observation liés aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) à partir d'une enquête effectuée auprès d'entreprises actives dans le domaine de la R-D. La principale conclusion de notre étude indique que, en dépit des allégations à l'effet que les demandes de crédits au titre de la RS-DE doivent être accompagnées d'une volumineuse documentation financière et technique, les coûts d'observation liés aux crédits d'impôts pour la RS-DE sont dans l'ensemble très faibles, soit 0,7 pour cent des demandes de crédits. Il semble donc que le faible niveau observé des activités de R-D au Canada ne soit pas attribuable à des coûts élevés d'observation liés au programme de RS-DE. Il se pourrait toutefois que certains effets de dissuasion se fassent sentir dans le cas d'entreprises dont les activités de R-D sont relativement limitées. Le coût d'observation moyen des demandes de crédit pour la RS-DE se chiffre à moins de 1 pour cent mais, pour les entreprises dont les demandes de crédits sont inférieures à 200000 $, ces coûts atteignent 15 pour cent ou plus des demandes.

Comme les subventions représentent une proportion importante des dépenses fédérales en R-D (les crédits d'impôt interviennent pour 24 pour cent du total, tandis que la part des subventions se chiffre à 17 pour cent), nous avons aussi examiné, quoique sur une base plus restreinte, les coûts d'observation liés aux subventions et nous avons constaté aussi que leur niveau était faible (2 pour cent). En fait, nous avons pu observer que, pour les sociétés qui recevaient à la fois des subventions et des crédits d'impôt pour la RS-DE, les subventions s'accompagnaient de coûts d'observation moins élevés par dollar reçu. Mais ces chiffres ne tiennent pas compte des coûts engagés par les entreprises dont la demande a été refusée.

Puisque notre étude semble être la première à se pencher sur une analyse des coûts d'observation liés à une forme précise de dépenses fiscales, deux de ses conclusions peuvent être d'un intérêt plus général.

  • Les auteurs d'études antérieures ont conclu que les entreprises de plus petite taille faisaient face à des coûts d'observation démesurément élevés, mais notre étude laisse entendre que, dans le cas des dépenses fiscales, l'ordre de grandeur du montant de la demande de crédit peut jouer un rôle plus déterminant. Les entreprises dont la valeur des demandes de crédit est peu importante font face à des coûts d'observation élevés, même s'il s'agit de grandes entreprises.
  • Dans le cas de certaines dépenses fiscales, les coûts d'observation peuvent être attribuables surtout aux tâches que le personnel scientifique et technique doit accomplir, et non à celles qui relèvent des employés de la comptabilité. Selon les résultats de notre étude, environ les deux tiers des coûts d'observation appartiennent à cette catégorie. Cette situation pourrait créer un problème pour les entreprises de plus petite taille, puisque les dirigeants de ces sociétés pourraient être tenus de consacrer une bonne partie du temps limité dont ils disposent à se conformer à des dispositions fiscales et non à poursuivre des travaux de R-D.
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