par P. Someshwar Rao et Clifton R. Lee-Sing, Analyse de la politique micro-économique, Analyse des investissements stratégiques, Industrie Canada, mars 1996
Résumé
Le regain d'intérêt qu'a connu récemment la recherche sur la régie d'entreprise au Canada et dans d'autres pays industrialisés est un indice de l'importance croissante que l'on attache à la régie interne des sociétés comme moyen d'assurer une performance économique soutenue des entreprises et des pays. Par exemple, les auteurs d'un rapport sur la régie d'entreprise au Canada, préparé pour le compte de la Bourse de Toronto, ont examiné le rôle du conseil d'administration dans la régie d'entreprise et la prise de décision, et ils ont recommandé l'adoption de plusieurs mesures visant à améliorer les structures et les pratiques de régie interne actuelles.
A ce jour, toutefois, le débat sur la régie d'entreprise au Canada et dans d'autres pays a surtout mis l'accent sur le rôle que le conseil d'administration remplit en vue de sauvegarder les intérêts des actionnaires et de réduire au minimum les coûts d'encadrement. En conséquence, les débats au niveau de la recherche et de l'élaboration des politiques se sont déroulés dans un contexte trop restreint. De plus, la recherche sur la régie d'entreprise faite jusqu'à maintenant au Canada est en bonne partie de nature qualitative; elle ne repose donc pas sur une analyse empirique rigoureuse.
Afin d'élargir l'effort de recherche dans ce domaine, Industrie Canada a entrepris une étude empirique en profondeur du degré d'association entre les structures de régie interne, la prise de décision et le rendement des entreprises au Canada. Une base de données financières comprenant 3000 sociétés américaines et 766 entreprises canadiennes fut créée afin d'examiner ces rapports dans le contexte canadien. Les auteurs de l'étude ont comparé les résultats canadiens avec ceux obtenus pour les entreprises américaines et ils ont fait ressortir les différences entre les deux pays.
Les résultats de l'étude indiquent que les structures de régie d'entreprise au Canada diffèrent considérablement de celles qu'on trouve aux États-Unis, notamment en ce qui a trait à la nature et à la concentration de la propriété des sociétés, la propriété institutionnelle, la propriété par des initiés et la composition des conseils d'administration. Voici quelques-uns des principaux résultats de l'étude :
- La propriété des entreprises au Canada est concentrée dans les mains d'un très petit nom-bre d'actionnaires très importants. Par contre, la majorité des entreprises américaines sont détenues par un grand nombre de très petits actionnaires.
- La concentration de la propriété institutionnelle est beaucoup plus élevée aux États-Unis qu'elle ne l'est au Canada. Les investisseurs institutionnels aux États-Unis contrôlent, en moyenne, 50 pour cent des actions avec droit de vote des sociétés américaines, comparativement à moins de 40 pour cent au Canada. Mais l'importance de la propriété institutionnelle continue d'augmenter dans les deux pays, de même que dans plusieurs pays de l'OCDE.
- Le chef de la direction cumule les fonctions de président du conseil d'administration dans 60 pour cent des entreprises américaines, comparativement à une proportion de moins de 35 pour cent dans la cas des sociétés canadiennes.
- Comme on pouvait s'y attendre, la corrélation entre les variables de structure de régie interne, de prise de décision et de rendement des entreprises est forte et significative aux États-Unis. Au Canada, par contre, le rapport entre ces variables est faible et peu robuste. Ces résultats indiquent que les divergences observées au niveau de la propriété des entreprises jouent un rôle crucial en ce qui concerne la détermination de l'incidence du système de régie d'entreprise sur le rendement et la prise de décision dans les sociétés.
En somme, nos résultats permettent de croire que les structures de régie d'entreprise constituent un élément important du processus de prise de décision, ce qui, par ailleurs, exerce une incidence sur la performance économique des sociétés. Mais, même si les résultats des régressions sont passablement solides, une bonne partie des variations inter-entreprises des variables de performance et de prise de décision dans les entreprises demeure inexpliquée. Des efforts visant à développer des données sur des variables relatives aux pratiques de gestion dans les entreprises pourraient contribuer à faire ressortir davantage l'importance de la régie interne pour assurer l'adaptabilité, la souplesse et le dynamisme des sociétés.