Archivé — Document hors-série No 15 : L'impôt salarial et l'emploi: Une étude documentaire

par Joni Baran, Industrie Canada, décembre 1996


Résumé

Le chômage chronique qui sévit au Canada et dans la plupart des autres pays industrialisés depuis le début des années 1980 a suscité un intérêt prononcé à l'égard de la recherche empirique sur les causes du chômage persistant. La question de l'impôt salarial des employeurs et de ses conséquences sur la création d'emplois est de celles qui sont à l'étude et, si la recherche en la matière a été relativement limitée auparavant, elle attire néanmoins un nombre croissant de chercheurs depuis les années 1990.

Le présent document consiste en une étude des analyses les plus saillantes faites de cette question, l'accent étant mis sur la recherche empirique menée au Canada. Il a pour but de donner en un seul document un aperçu d'une majorité des travaux consacrés à l'incidence de l'impôt salarial sur la création d'emplois afin de tirer des conclusions.

La partie 1 est un bref aperçu de l'impôt salarial fédéral au Canada et des perspectives de divers intéressés sur l'incidence de l'impôt salarial sur l'emploi. La partie 2 est un genre de manuel élémentaire d'économie qui a pour objet de présenter au lecteur non spécialisé en économie les notions et les termes qui sont employés plus loin dans le document.

Les premières recherches consacrées à l'impôt salarial ont en grande partie été passées en revue par Bev Dahlby, pour le compte de la Commission de l'équité salariale de l'Ontario et l'Association canadienne des études fiscales, par Daniel Hamermesh dans son livre intitulé Labor Demand et dans L'étude de l'OCDE sur l'emploi. Ces travaux sont résumés à la partie 3 du présent document. D'autres analyses empiriques, parues après les études documentaires susmentionnées et qui s'intéressent particulièrement au Canada, sont passées en revue à la partie 4. L'étude de l'OCDE sur l'emploi et un document de travail commandé dans le cadre de l'étude ainsi que des recherches menées par Beach, Lin et Picot (1995), Di Matteo et Shannon (1995), Parker (1994), Cozier et Mang (1993), et Wilton et Prescott (1993) ont été pris en considération dans la présente étude.

Il se dégage des documents parus sur le sujet un consensus à l'effet que l'augmentation de l'impôt salarial des employeurs a généralement des conséquences négatives, à court terme, sur l'emploi. Toutefois, la plupart des données réunies révèlent que ces conséquences négatives ne sont pas persistantes. De plus, la plupart des recherches semblent confirmer que l'impôt salarial des employeurs a des conséquences négatives plus prononcées sur l'emploi que l'impôt salarial que paient les travailleurs. Quoiqu'aucune étude empirique n'ait été faite sur l'effet stimulateur sur la création d'emplois d'une réduction de l'impôt salarial des employeurs, l'analyse traditionnelle en économie laisse supposer que cette incidence serait moindre que la perte d'emploi correspondante associée à une augmentation de tel impôt.

En raison des plafonds des gains admissibles aux fins de l'assurance-chômage, dorénavant appelée l'assurance-emploi, du régime des rentes du Québec (RRQ) et du régime des pensions du Canada (RPC) ainsi que des programmes fédéraux financés à même l'impôt salarial, le taux marginal d'imposition salariale est plus élevé pour les salariés à faible revenu que pour ceux à revenu élevé. Par conséquent, une augmentation du taux d'imposition salariale des employeurs aura des conséquences plus lourdes pour les travailleurs dont le revenu est inférieur aux plafonds. Cette situation est particulièrement troublante dans la mesure où le chômage touche principalement les travailleurs peu spécialisés qui gagnent un faible revenu.

Pour différentes raisons, l'impôt salarial des employeurs peut toucher différemment les petites et les grandes entreprises : en effet, il représente une proportion beaucoup plus grande de la charge fiscale totale des petites entreprises, les coûts d'observation et d'administration sont plus élevés pour les petites entreprises, les petites entreprises emploient généralement une forte concentration de main-d'oeuvre et elles ont tendance à recruter des travailleurs peu spécialisés qui gagnent un faible revenu, les adaptations à court terme du marché peuvent avoir des conséquences négatives plus pénibles sur les liquidités des petites entreprises et, enfin, l'impôt salarial est indépendant du bénéfice de l'entreprise. En revanche, les petites entreprises sont moins souvent syndiquées et peuvent donc plus aisément transférer aux employés les augmentations de l'impôt salarial.

En dehors de l'étude faite des ouvrages consacrés au sujet, il est intéressant de savoir que certains pays industrialisés, à l'instar de certaines provinces canadiennes, ont opté pour des réductions ciblées du taux d'imposition salariale pour tenter d'atténuer les éventuelles conséquences négatives sur la création d'emplois de l'impôt salarial.

Date de modification :