Archivé — Document de travail No 27 : La hausse récente des demandes de brevets et la performance des principaux pays industrialisés sur le plan de l'innovation — tendances et explications

par Mohammed Rafiquzzaman et Lori Whewell, Industrie Canada, décembre 1998


Résumé

Au cours des années récentes, le Canada a enregistré une augmentation de l'activité liée à l'obtention de brevets. Les Canadiens présentent des demandes de brevets à un taux de plus en plus élevé, tant au pays qu'à l'étranger. En outre, les demandes de brevets présentées à l'étranger par des inventeurs canadiens ont augmenté à un rythme supérieur à celui des demandes de brevets présentées au Canada par des étrangers, ce qui a contribué à creuser l'écart entre les flux de demandes de brevets à l'entrée et à la sortie. Toutes ces tendances traduisent directement une augmentation de l'activité inventive au Canada. Dans ce document, nous analysons la nature, les tendances et les causes de ces déplacements dans les activités liées aux brevets au Canada.

Cette étude vise cinq objectifs : 1) examiner si l'augmentation récente de l'activité liée aux brevets est un phénomène mondial ou s'il est unique au Canada et examiner les causes de cette augmentation; 2) examiner la performance du Canada au chapitre des inventions par rapport à celle des autres pays du G-7; 3) démontrer la tendance des demandes de brevets à destination et en provenance du Canada; 4) comprendre les facteurs qui déterminent les demandes de brevets des inventeurs d'un pays dans un autre pays et 5) déterminer quelles sont les industries les plus innovatrices et dynamiques dans le secteur manufacturier canadien.

Les tendances observées dans l'activité liée aux brevets indiquent que les inventeurs canadiens sont bien placés dans le domaine de l'innovation par rapport à ceux des autres pays du G-7 (les États-Unis, le Japon, l'Italie, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni). Les inventeurs canadiens ont gagné du terrain sur les ressortissants de la plupart des autres pays industrialisés en ce qui a trait au développement de la technologie. Nous constatons que la propension des inventeurs canadiens à obtenir des brevets dans les six autres pays a changé avec le temps, tout comme l'activité liée aux brevets des inventeurs de ces six pays au Canada. En particulier, une évolution spectaculaire s'est produite dans les demandes transfrontalières de brevets entre le Canada et les États-Unis. Si les inventeurs américains viennent encore en tête de liste des ressortissants étrangers présentant des demandes de brevets au Canada et que les Canadiens sont eux-mêmes au premier rang des étrangers qui demandent des brevets aux États-Unis, ces parts respectives ont diminué avec le temps. Des Canadiens sollicitent de plus en plus la protection des brevets dans les pays autres que les États-Unis; en outre, le Canada présente progressivement plus d'intérêt pour les ressortissants de pays étrangers autres que les États-Unis qui souhaitent obtenir cette forme de protection.

Dans cette étude, nous examinons deux hypothèses concurrentes qui visent à expliquer les causes de l'augmentation récente de l'activité liée aux brevets au Canada : premièrement, l'hypothèse de la politique favorable aux brevets, qui est associée aux changements apportés à la politique en matière de brevets en faveur des détenteurs de brevets qui, par conséquent, a haussé la propension à solliciter des brevets; deuxièmement, l'hypothèse de la technologie fertile, qui a trait à la révolution technologique actuelle et à l'innovation dans les secteurs de haute technologie, notamment dans les domaines de la biotechnologie, de la technologie de l'information et du logiciel. Ce phénomène a entraîné une augmentation des demandes de brevets portant sur ces technologies particulières. Les résultats de notre étude laissent penser que, même si les deux hypothèses interviennent dans l'explication des tendances observées, l'hypothèse de la technologie fertile permet mieux d'expliquer l'augmentation récente de l'activité liée aux brevets au Canada.

En outre, l'étude montre que les caractéristiques des pays d'origine et de destination de la technologie et celles des systèmes nationaux de brevets, jouent un rôle important dans les décisions liées aux demandes de brevets à l'échelon international. Certaines caractéristiques du pays d'origine, par exemple l'intensité de la recherche et le préjugé favorable aux ressortissants du pays, sont des déterminants importants de l'activité internationale en matière de brevets. Les caractéristiques du pays de destination, par exemple le capital humain, les importations, la taille du marché, le degré de protection de la propriété intellectuelle et la proximité géographique ont tendance à inciter les inventeurs du pays d'origine à obtenir un brevet dans le pays de destination. Cependant, le coût de l'obtention d'un brevet n'est pas ressorti comme un déterminant important de l'activité liée aux brevets à l'échelon international.

Enfin, le document fait ressortir que l'augmentation de l'activité liée aux brevets n'est pas répartie de façon uniforme entre les diverses industries au sein du secteur manufacturier canadien. La concentration la plus importante de demandes de brevets manufacturiers est observée dans les industries à forte intensité de recherche. Le segment scientifique, qui est le plus modeste au sein du secteur manufacturier canadien, demeure le plus innovateur et une poignée d'industries au sein de ce segment sont devenues dynamiques avec le temps.

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