Archivé — Document de discussion No 7 : Conséquences des restrictions à la propriété étrangère pour l'économie canadienne  — une analyse sectorielle

par Steven Globerman, Université Western Washington, avril 1999


Introduction

Cette étude vise à évaluer les conséquences sectorielles des restrictions à la propriété étrangère au Canada. L'évaluation se fonde en bonne partie sur un examen de la documentation disponible, bien qu'elle comporte aussi une analyse théorique originale.

Il convient d'indiquer brièvement de quelle façon notre analyse se distingue des nombreuses études passablement exhaustives des conséquences sur le plan du bien-être des entrées d'investissement étranger direct (IED) pour les pays d'accueil. 1 D'abord, l'analyse met l'accent sur les secteurs industriels au lieu de s'intéresser à l'ensemble de l'économie du pays d'accueil. Un consensus fondamental s'est progressivement dégagé concernant les importants avantages économiques nets que procurent les entrées d'IED à l'économie d'accueil, principalement sous la forme de gains d'efficience attribuables à des retombées économiques, bien que ces gains ne soient pas nécessairement répartis de façon uniforme entre les diverses industries du pays d'accueil2. De plus, dans la mesure où certains coûts liés aux entrées d'IED ne sont pas absorbés entièrement par l'investisseur étranger et que la nature et l'ampleur de ces coûts varient d'un secteur à l'autre, l'application de résultats « macro-économiques » à la libéralisation des entrées d'IED dans des secteurs précis pourrait mener à des conclusions tendancieuses, voire même erronées.

Notre analyse se distingue aussi de la plupart des autres parce que les coûts et les avantages économiques y sont considérés dans un contexte un peu plus large. Il en est ainsi parce les importantes restrictions gouvernementales qui s'appliquent encore aux entrées d'IED (au Canada et ailleurs) ont tendance à viser les industries d'infrastructure comme les transports, les télécommunications et les services financiers. Les critiques de l'IED affirment souvent que, même si les coûts nets de l'IED sont peut-être négligeables pour d'autres secteurs industriels, les industries d'infrastructure jouent un rôle crucial dans le développement économique du pays d'accueil et la mission des entreprises d'infrastructure ne peut être remplie de façon satisfaisante que si ces dernières appartiennent à des intérêts locaux. Il semble donc pertinent d'examiner ces industries de plus près.

Malheureusement, relativement peu de chercheurs se sont intéressés aux effets sectoriels des entrées d'IED et aux effets des politiques gouvernementales sur les flux d'IED dans une optique sectorielle. Il est donc nécessaire d'évaluer de façon assez détaillée la structure organisationnelle des secteurs concernés ainsi que la nature des politiques gouvernementales relatives à l'IED dans ces secteurs, afin de déterminer si les opinions traditionnelles au sujet de l'IED et des politiques gouvernementales à l'égard des entrées d'IED s'appliquent à des secteurs industriels particuliers.

Notre étude est structurée de la façon suivante. Le deuxième chapitre est consacré à une analyse des arguments généraux en faveur et contre l'application de restrictions gouvernementales à la propriété étrangère et renferme un résumé des preuves empiriques pertinentes à ces arguments. Dans le troisième chapitre, nous présentons un examen conceptuel de l'application possible des arguments théoriques et des preuves empiriques aux secteurs considérés : transports, télécommunications, services financiers, pétrole et gaz, et agriculture. Le quatrième chapitre renferme un examen des preuves empiriques disponibles sur l'incidence des entrées d'IED sur les secteurs industriels étudiés, ainsi que des effets des restrictions gouvernementales et de la réglementation applicables à l'IED dans ces secteurs. Enfin, le cinquième et dernier chapitre, présente une évaluation et une analyse des politiques gouvernementales actuelles concernant l'IED dans ces secteurs.

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