Archivé — Le Canada au 21e siècle : Document No 11 : Institutions et croissance — Les politiques-cadres en tant qu'instrument de compétitivité pour le Canada

par Ronald Daniels, Université de Toronto, dans le cadre d'un contrat avec Industrie Canada, 1998


Sommaire

Dans la présente étude, nous examinons la structure des institutions canadiennes à la lumière des nouveaux défis que doit affronter notre économie, et nous évaluons les leçons institutionnelles de vaste portée issues de la théorie moderne de la croissance dans la perspective des politiques-cadres au Canada.

Au premier chapitre nous passons en revue la nouvelle théorie économique des institutions en faisant ressortir les principes de structuration institutionnelle identifiés comme catalyseurs de croissance par les experts et les institutions qui conseillent les pays en développement. Les éléments clés d'un encadrement législatif et institutionnel qui favorise la compétitivité comprennent : un gouvernement et une monnaie stables, un gouvernement fort mais de taille modeste, un niveau élevé d'investissement en éducation et des politiques-cadres visant à réduire les coûts de transaction. Ces principes, considérés essentiels à la croissance des pays en développement, peuvent aussi être appliqués efficacement au Canada.

Le second chapitre traite de la performance canadienne sur le plan des politiques-cadres au cours des dix à quinze dernières années, en mettant l'accent sur les changements qui affectent la neutralité des politiques-cadres et en les comparant aux principes présentés au premier chapitre. Dans l'ensemble, les modifications apportées au régime fiscal, à la législation sur la concurrence et la propriété intellectuelle, ainsi qu'à la politique commerciale ont été largement conformes à la mise en place d'ententes de partage des pouvoirs entre les divers paliers de gouvernement afin de créer un climat politique stable qui corresponde aux attentes du public. Néanmoins, un certain nombre de problèmes demeurent, en particulier les distorsions attribuables à la politique de concurrence et le besoin d'adopter des politiques favorisant la concurrence dans les secteurs récemment déréglementés.

Nous soulignons ensuite les tensions qui se font actuellement sentir au Canada. Les défis de la mondialisation, les changements démographiques, les relations intergouvernementales instables et particulièrement difficiles et les contraintes budgétaires se conjuguent pour rendre difficile l'adoption de politiques-cadres efficientes et la création des institutions qu'elles requièrent.

Au quatrième chapitre, nous appliquons les principes de la théorie du développement au Canada et nous présentons une série de recommandations institutionnelles favorisant la mise en place de politiques-cadres appropriées. Nous recommandons les mesures suivantes :

  • L'élaboration d'ententes de partage des pouvoirs entre les gouvernements qui puissent créer un climat politique stable et répondre à la volonté populaire.
  • La création et le maintien d'une fonction publique forte et indépendante, qui soit professionnelle, gérée au mérite, intègre et respectueuse de sa responsabilité envers le public. Cette bureaucratie spécialisée sera particulièrement nécessaire au cours de la prochaine décennie alors que l'État devra réduire sensiblement les dépenses publiques.
  • Une privatisation plus rapide des entités gouvernementales de manière à atteindre l'objectif de réduction du secteur public. Les gouvernements canadiens devront consacrer plus d'énergie à déterminer leurs priorités en matière de privatisation et, par la suite, à créer les outils nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
  • La création d'un régime institutionnel capable de soutenir les partenariats entre le secteur public et le secteur privé dans une vaste gamme d'activités. La conception d'un tel régime devrait favoriser le transfert de services et d'activités du public vers le privé.
  • La réaffirmation de l'importance et de la pérennité des valeurs et des objectifs publics dans un contexte de plus en plus dominé par le marché. Les décideurs politiques ne doivent pas perdre de vue qu'un des principaux rôles du gouvernement est justement de fournir une assise capable de légitimer les relations de marché aux yeux des citoyens.
  • Que l'État encourage et entretienne la capacité des citoyens à prendre des risques. La présence de distorsions liées aux modalités d'assurance de l'État qui gênent l'initiative individuelle doit être compensée puisque la justification essentielle d'un encadrement législatif et réglementaire neutre repose sur la volonté des citoyens d'investir rationnellement dans le capital humain, physique et financier.

En conclusion, les auteurs signalent le rôle des forces politiques comme obstacle à des changements institutionnels susceptibles d'accroître la prospérité. Certains groupes vont subir des pertes considérables si les changements proposés se concrétisent; on peut donc s'attendre à ce qu'ils interviennent avec vigueur dans l'arène politique pour s'assurer que des mesures soient prises en vue d'atténuer l'effet de ces changements. Le principal défi pour les décideurs est de concevoir des mécanismes qui réduisent les coûts des changements économiques sans pour autant empêcher les marchés de réaliser ces changements.

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