Archivé — Perspectives sur le libre-échange nord-américain : Document No 3 : Libéralisation des échanges et migration de travailleurs qualifiés

par Steven Globerman, Université Western Washington et Université Simon Fraser, avril 1999


Résumé

L'auteur de cette étude analyse et évalue les liens entre la libéralisation des échanges et les migrations de travailleurs spécialisés et de gestionnaires dans le contexte canadien. Plus précisément, il se demande dans quelle mesure et de quelle façon l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE) ainsi que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) peuvent avoir eu une incidence sur les flux bilatéraux d'immigrants permanents et non permanents entre le Canada et les États-Unis.

Selon les prédictions de la théorie économique classique, les échanges commerciaux et les mouvements de facteurs de production sont des substituts, de sorte qu'une libéralisation des échanges entre le Canada et les États-Unis devrait avoir pour effet de réduire les incitations qui influent sur les migrations bilatérales. Par ailleurs, la théorie moderne des sociétés multinationales met en relief la possibilité que des mouvements de facteurs, notamment la réaffectation de gestionnaires et de travailleurs spécialisés, soient nécessaires pour accélérer la rationalisation de la production et l'augmentation des échanges internationaux qui font suite à une libéralisation du commerce. Comme la vaste majorité des échanges commerciaux sont effectués par des multinationales, la théorie de l'investissement étranger direct affirme qu'une libéralisation des échanges entre le Canada et les États-Unis, dans la mesure où elle encourage une expansion des investissements et des échanges intra-industriels, devrait renforcer les facteurs d'incitation économique qui influent sur les mouvements migratoires bilatéraux.

L'auteur de l'étude passe brièvement en revue les données existantes sur les effets économiques de l'ALE et de l'ALENA et il arrive à la conclusion que le premier accord, sinon le deuxième, a contribué à une augmentation des échanges bilatéraux et de l'investissement direct au delà du niveau auquel on aurait pu s'attendre en leur absence. Donc, dans la mesure où la mobilité des facteurs, le commerce international et l'investissement sont des éléments complémentaires, comme la théorie moderne des entreprises multinationales le laisse entendre, la mise en oeuvre de l'ALE devrait avoir stimulé les mouvements migratoires bilatéraux. On peut soutenir que l'incitation économique à la migration temporaire devrait être particulièrement renforcée par la nécessité pour les multinationales nord-américaines d'adapter leur production et leurs stratégies de mise en marché au nouveau contexte de libre-échange.

La législation et la réglementation qui définissent les critères et les contingents d'immigration permanente et temporaire exerceront bien sûr une influence importante sur les tendances observées en matière d'immigration. L'auteur analyse brièvement les principaux changements que les gouvernements canadien et américain ont apportés aux lois et à la réglementation sur l'immigration. Ces changements ont eu pour résultat net de rendre l'immigration permanente plus difficile de part et d'autre, mais de réduire les coûts et les difficultés associés à l'immigration temporaire. L'étude se penche ensuite sur les questions suivantes : 1) Y a-t-il eu une augmentation significative de l'immigration temporaire bilatérale entre le Canada et les États-Unis? 2) Cette augmentation est-elle avant tout le résultat d'une complémentarité entre la hausse des échanges commerciaux, de l'investissement et de la mobilité des facteurs, ou reflète-t-elle surtout l'influence d'autres facteurs comme la perspective d'une meilleure rémunération dans l'autre pays?

L'examen de ces questions débute par une analyse des données sur les migrations permanentes et temporaires. Les tendances de l'immigration permanente bilatérale ont été relativement stables au cours des deux dernières décennies, ce qui indiquerait que la libéralisation des échanges n'a eu, en soi, que peu d'effet sur l'immigration permanente. Cette constatation pourrait être le reflet d'effets opposés de la libéralisation des échanges sur l'incitation à immigrer. Elle traduit sans aucun doute le fait que les lois sur l'immigration dans les deux pays ne contiennent que des dispositions de portée limitée en vue d'une augmentation de l'immigration permanente fondée sur des critères économiques. Par ailleurs, les migrations temporaires, qui sont régies par les nouvelles dispositions sur l'émission de visas intégrées à l'ALE (le visa TC) et maintenues ensuite dans l'ALENA (le visa TN), ont augmenté régulièrement depuis l'adoption de l'ALE. En particulier, les migrations de Canadiens munis de visas TC/TN vers les États-Unis ont augmenté d'environ 3000 à 4000 personnes (visas émis) par année. Il y a lieu de croire que le nombre de travailleurs spécialisés américains qui ont séjourné temporairement au Canada a aussi augmenté de façon régulière depuis 1989, quoique à un rythme beaucoup plus lent que celui des migrations comparables de Canadiens munis de visas TC/TN. En soi, ces observations indiquent que l'augmentation des migrations temporaires résulte de mesures adoptées par les multinationales nord-américaines pour s'adapter à la libéralisation des échanges. Cette conclusion est aussi compatible avec la hausse des flux bilatéraux de mutation de personnel intrasociétés. Par ailleurs, le nombre d'immigrants canadiens temporaires munis de visas H-1B a diminué depuis 1989, ce qui porte à croire que le mécanisme du visa TC/TN s'est substitué à la marge à celui du visa H-1B.

Les raisons qui expliquent une émigration accrue de Canadiens munis de visas TC/TN ont aussi été analysées à l'aide des résultats de deux enquêtes de portée limitée réalisées par courrier électronique. Un échantillon d'employeurs canadiens a été interrogé dans le cadre de l'une de ces enquêtes, tandis que l'autre s'adressait à des entrepreneurs américains. Les réponses aux deux enquêtes convergent passablement et indiquent que l'amélioration des perspectives de carrière a fortement incité les Canadiens à séjourner temporairement aux États-Unis. Les salaires plus élevés aux États-Unis ont aussi été identifiés comme un élément exerçant une forte attraction, tandis que les impôts moins élevés étaient aussi considérés comme un facteur pertinent, mais moins important. Il est intéressant de noter que les employeurs américains considèrent l'embauche de Canadiens dans une perspective « de long terme ». En d'autres termes, ils ne considèrent pas que la relation en matière d'emploi devrait prendre fin dans un avenir rapproché. Cette constatation est pertinente aussi en ce sens qu'une proportion croissante de Canadiens qui se rendent aux États-Unis après avoir obtenu divers types de visas temporaires décident par la suite de modifier leur statut pour devenir des résidants permanents. Il est possible que le dynamisme du marché du travail aux États-Unis incite des Canadiens qui, autrement, reviendraient au Canada à demeurer aux États-Unis pour une période indéfinie.

L'auteur conclut en présentant une brève évaluation des conséquences sur le plan des politiques des principaux résultats de son analyse. Ces résultats ne permettent pas de tirer des conclusions fermes et non ambiguës; ils invitent plutôt à la prudence devant l'impression de plus en plus répandue que le Canada est victime d'un « exode des cerveaux » à la fois important et préjudiciable sur le plan économique. Premièrement, le nombre de migrants temporaires est limité en termes absolus et relatifs. Deuxièmement, une partie (dont l'importance est inconnue) des migrations temporaires permet de favoriser une intégration accrue à l'économie américaine, ce qui, en soi, est un avantage pour le Canada. De plus, certains immigrants canadiens temporaires acquièrent des compétences administratives et techniques dans des entreprises américaines, ce qui peut se traduire par certains avantages pour l'économie canadienne lorsque ces immigrants reviennent au pays. Par ailleurs, les résultats des enquêtes devraient soulever une certaine appréhension chez les responsables des politiques concernant la situation du marché du travail pour les travailleurs hautement qualifiés au Canada. Plus précisément, les revenus après impôt plus élevés aux États-Unis représentent un attrait qui peut inciter des Canadiens qualifiés à émigrer. Des politiques (comme une baisse des taux marginaux d'imposition pour les hauts salariés) peuvent être élaborées pour corriger cette situation, mais on peut aussi soutenir que leur mise en oeuvre ne devrait pas être motivée uniquement par la volonté de réduire l'émigration temporaire. Si des changements aux politiques sont souhaitables pour des considérations macroéconomiques de plus vaste portée, leur adoption pourrait aussi avoir un effet indirect favorable sur les migrations temporaires. Plus précisément, les migrations temporaires attribuables à l'arbitrage fiscal et à d'autres motifs diminueront. En conséquence, il est plus probable que les migrations temporaires de Canadiens se traduiront par un avantage net pour l'économie canadienne dans son ensemble.

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