Archivé — Document de discussion No 10 : L'intégration économique de l'Amérique du Nord : problématique et recherche future

par Richard G. Harris, Université Simon Fraser, avril 2001


Introduction

Ce document vise à promouvoir la discussion sur des questions de politique posées par l'intégration nord-américaine (NA) et à définir les travaux de recherche qu'il serait essentiel de réaliser, dans l'optique du Canada. Son principal objectif est d'élaborer un cadre et une série de questions nécessitant des recherches supplémentaires, à la lumière des impératifs auxquels devront vraisemblablement répondre les gouvernements nord-américains, en particulier celui du Canada, sur le plan des politiques au cours des années à venir. Le sujet n'est pas nouveau. À vrai dire, c'est l'un des thèmes les plus durables de la recherche économique et politique au Canada. Depuis la signature de l'ALENA et, auparavant, celle de l'ALE entre le Canada et les États-Unis, de nombreuses études ont scruté en détail les répercussions de ces accords sur les économies canadienne, mexicaine et américaine. Mais une série de facteurs se sont conjugués pour intensifier les préoccupations au sujet de cette intégration, de son potentiel futur et de la façon dont on devrait y faire face, ou tenter de l'orienter, au niveau des politiques. Il ressort clairement des statistiques sur le commerce et des interactions entre les gouvernements, les entreprises et les citoyens des trois pays nord-américains que l'intégration se poursuit. Parallèlement, le processus dit de la mondialisation a suscité beaucoup d'inquiétudes dans certains secteurs. La réalité perçue par les Canadiens est que : a) leur pays est devenu relativement plus petit dans l'économie mondiale; et b) son avenir économique dépend davantage des événements qui surviennent en Amérique du Nord. Il est donc essentiel de préciser les grands enjeux de la recherche et des politiques pertinents à l'intégration économique nord-américaine afin de mieux comprendre les progrès accomplis dans cette voie jusqu'à maintenant, ainsi que les possibilités et les risques futurs que comporte une intégration accrue pour le Canada, au moment où les dirigeants des trois pays nord-américains réagissent à ce courant et tentent de l'anticiper. Dans le but de stimuler le débat, le document propose aussi des mesures précises visant à répondre à certaines des préoccupations actuelles et qui exigeraient des recherches supplémentaires.

Certaines réserves sont de mise. Premièrement, plusieurs de ces questions ne peuvent facilement s'insérer dans le cadre linéaire traditionnel de la politique commerciale en matière d'intégration, à savoir le passage d'une zone de libre-échange à une union douanière et, enfin, à un marché commun. Ce paradigme classique et bien connu de l'intégration trouve essentiellement ses racines dans le programme d'intégration de l'Union européenne. Il est utile, mais d'application limitée. Il n'arrive pas à résoudre certaines des difficultés soulevées par le contexte technologique, commercial et politique moderne. Ainsi, dans le cas de l'Amérique du Nord, il n'offre pas un cadre analytique tenant compte de l'asymétrie des relations entre les États-Unis, le Canada et le Mexique à cause de la taille économique et des liens géographiques différents entre ces trois pays. Pour ces raisons, il est utile d'aborder la question de l'intégration nord-américaine dans un contexte multidimensionnel semblable à celui présenté au chapitre 2. Deuxièmement, la liste des sujets de recherche est limitée par le fait que nous nous intéressons essentiellement aux questions économiques. Manifestement, des changements pourraient survenir au niveau des institutions politiques mais, en adoptant un horizon temporel à moyen terme, il est normal de s'attendre à ce que la structure politique fondamentale des trois pays ne change pas de façon radicale. Ainsi, dans cette étude, nous n'envisageons pas un fédéralisme à l'européenne en Amérique du Nord. Troisièmement, l'étude ne prétend pas être exhaustive sur ce qui a été fait en regard de chacune de ces questions dans le passé, ou sur les enjeux pertinents à l'intégration future. Plutôt, elle vise à présenter un aperçu des grands thèmes liés à l'intégration, dans le contexte desquels certaines politiques particulières peuvent être analysées. Comme la plupart des lecteurs en sont conscients, c'est l'un des sujets où tout est interrelié. On ne peut parler d'intégration des politiques environnementales sans parler aussi de commerce, de fiscalité, de réglementation, etc. Aucun effort n'est fait pour détailler la nature ou la portée de tous ces éléments interdépendants. Enfin, l'accent est mis d'abord sur l'intégration du Canada et des États-Unis mais, de toute évidence, plusieurs questions devront forcément être abordées dans un cadre tripartite canado-américano-mexicain.

Voici comment se présente l'étude. Dans le prochain chapitre, nous décrivons le contexte de l'intégration nord-américaine – qui, pourquoi, où, avec qui et quand. Le chapitre 3 traite des questions de commerce et d'investissement, notamment la croissance régionale et les perspectives de réalisation d'une union douanière dans la zone de l'ALENA. Au chapitre 4, nous abordons un grand nombre de questions de politique traditionnelles, dont plusieurs sont habituellement considérées comme étant de nature intérieure, mais toutes liées au thème général de la progression de l'ALENA vers un marché commun nord-américain. Les questions de recherche pertinentes sont résumées à la fin de chaque chapitre; elles sont numérotées de façon consécutive, identifiées par la lettre R et disposées en italique. L'étude se termine par un bref examen des grandes questions de politique que soulève l'intégration nord-américaine pour le Canada.

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