Archivé — Sommaires de recherche : Document de travail 2007-10 : Obstacles interprovinciaux à la mobilité de la main d'oeuvre au Canada : politiques, lacunes de connaissances et questions de recherche

par Kathleen Macmillan et Patrick Grady.

Résumé

Cette étude a pour objectif de cerner les principales lacunes en matière d'information sur les obstacles interprovinciaux à la mobilité de la main-d'oeuvre au Canada et d'éclaircir les questions éventuelles de concept, de méthodologie et de données liées à la recherche dans ce domaine. Par conséquent, elle donne un aperçu de la situation actuelle pour ce qui est des plus importantes questions relatives aux obstacles interprovinciaux à la mobilité de la main-d'oeuvre à l'intérieur du marché canadien. Les trois principaux obstacles à l'étude sont : les exigences en matière de résidence; certaines pratiques concernant l'autorisation d'exercer, la reconnaissance professionnelle et l'immatriculation des travailleurs; les différences dans la reconnaissance des qualifications professionnelles. Il s'agit là des plus importants obstacles réglementaires qui devront être supprimés ou atténués dans le cadre du chapitre 7 (Mobilité de la main-d'oeuvre) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). L'étude fait également une recension des plus récentes recherches effectuées dans ce domaine au Canada et ailleurs (États-Unis, Union européenne et Australie). Selon elle, l'étendue des obstacles réglementaires à la mobilité de la main-d'oeuvre, ainsi que leurs effets et leurs coûts, constituent les éléments où le manque d'information est le plus important. Toujours selon l'étude, la politique de reconnaissance mutuelle que vise le Canada en vue de supprimer de tels obstacles réglementaires n'a rien de fondamentalement déraisonnable. Toutefois, bien que l'on ait enregistré d'assez bons résultats au Canada en matière de conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle pour les qualifications professionnelles et l'abolition des différences sur le plan des normes professionnelles, il a fallu trop de temps pour en arriver là. En outre, le mécanisme de règlement des différends dans le cadre du chapitre 7 de l'ACI s'avère trop complexe et inaccessible. Par rapport à ce mécanisme, celui de l'entente sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre qu'ont conclue l'Alberta et la Colombie-Britannique est plus simple et plus contraignant. Il constitue incontestablement un modèle à considérer en vue d'améliorer l'ACI.

Mots clés : main-d'oeuvre, mobilité de la main-d'oeuvre, marchés intérieurs, commerce intérieur

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