Archivé — Sommaires de recherche : Document de travail 2007-08 : Les entraves interprovinciales au commerce des produits et services au Canada : document de réflexion pour le compte d'Industrie Canada

par John Whalley.

Résumé

Cette étude technique porte sur les mouvements interprovinciaux de biens et services au Canada. On y soutient qu'il faut se demander si les préoccupations accrues que soulèvent depuis quelques temps ces mouvements, comme en témoignent entre autres les résultats d'enquêtes sur l'opinion des entreprises, ne reviennent pas en fait à faire une tempête dans un verre d'eau, comme certains l'affirmaient dans les années 1980. Trois grands constats émergent des ouvrages existants. Premièrement, il semble que les barrières interprovinciales aient peu d'effet direct sur les échanges commerciaux. Deuxièmement, dans les années 1970 et 1980, les mesures du gouvernement fédéral avaient beaucoup plus d'impact que les barrières provinciales sur les mouvements commerciaux interprovinciaux. Troisièmement, les coûts associés à la réglementation semblent importants, mais peu de mesures réglementaires (exception faite des mesures touchant le camionnage) font une différenciation explicite entre les provinces. Des travaux antérieurs font état des différentes barrières interprovinciales et étayent leurs affirmations de calculs fondés sur des données empiriques, mais cette approche fait défaut aux études les plus récentes, d'où la nécessité de mettre à jour les données existantes et de déterminer si elles sont pertinentes dans le contexte actuel. L'étude expose également la situation observée dans d'autres États fédéraux (Australie, Brésil, États-Unis, Russie). Elle se penche aussi sur l'Accord sur le commerce intérieur de 1995 et sur l'entente sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre qu'ont conclue l'Alberta et la Colombie-Britannique en 2006, soulignant des approches qui permettraient de renforcer l'impact de ces accords pour la décennie à venir. On y fait également ressortir les principales lacunes que comportent les données actuelles et les questions sur lesquelles on devrait prioritairement se pencher dans les travaux de recherche à venir.

Mots clés : commerce, obstacles au commerce, commerce intérieur

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