Archivé — Sommaires de recherche : Document de travail 2008-01 : Restrictions à l'investissement dans les services financiers

par Edwin Neave

L'étude tente d'évaluer les aspects officiels et officieux de la politique canadienne en matière d'investissement direct étranger (IDE) dans le secteur des services financiers. Après avoir examiné et les approches habituelles et la législation canadienne, nous tirons la conclusion que traditionnellement, les obstacles directs les plus importants ont visé le secteur des services financiers. Bien que la plupart des obstacles officiels aient maintenant été éliminés, les divergences de politique du passé ont fait en sorte que l'industrie des services financiers et celle de l'assurance ont des structures différentes. L'industrie bancaire canadienne est composée en grande partie d'acteurs nationaux, avec quelques banques étrangères, généralement de petite taille, alors que l'industrie de l'assurance est nettement plus internationale à la fois du point de vue de sa propriété et de ses pratiques d'affaires.

La législation canadienne actuelle exige toujours que les grandes banques et les deux plus importantes entreprises d'assurances récemment démutualisées soient à participation multiple. Bien que cette exigence ne soit pas vue comme une entorse au traitement national par l'Organisation de coopération et de développement économiques, et bien qu'elle n'empêche pas l'investissement étranger jusqu'au maximum permis, il reste qu'elle limite la possibilité de diriger les activités de ce type d'entreprise. Il n'y a eu aucune tentative étrangère d'obtenir une participation significative dans une des grandes banques canadiennes, ce qui indique peut-être un manque d'intérêt des investisseurs ou l'impression qu'une proposition d'achat d'un bloc d'actions ne franchirait pas le processus d'approbation ministérielle obligatoire.

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