Décisions

Liste des Demandes d'examen et Avis complétés

Une liste des décisions et/ou avis touchant les investissements complétés par des non-Canadiens au Canada est publiée pour chaque mois et vous pouvez choisir le mois que vous désirez visionner. La liste ne contient que l'information qui peut être communiquée en vertu de la Loi, soit le nom de l'investisseur et où il est situé, le nom de l'entreprise acquise ou constituée et où elle est située, et une description des activités commerciales de l'entreprise canadienne.

Pour effectuer une recherche dans un document auquel vous accédez, vous n'avez qu'à taper Ctrl F et effectuer votre recherche. Le mois qui apparaît dans la fenêtre est la publication la plus récente.

Mois disponibles en ce moment

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visualiser les mois par listes.

Veuillez noter :

Dans les pages que vous visionnerez, la section intitulée Décisions rapporte les projets d'investissement approuvés aux termes de la Loi sur Investissement Canada au cours de la période à l'étude.

Pendant la même période, des Avis d'investissements, concernant soit des acquisitions dont la valeur est inférieure aux seuils d'examen prévus par la Loi, soit des créations de nouvelles entreprises, ont étés certifiés complets. Ces investissements ne requièrent pas de décision ministérielle. Ils sont listés sous deux catégories, Acquisitions et Nouvelles entreprises.

L'information est présentée en quatre colonnes:

  1. Le nom de l'Investisseur et son adresse, ainsi que son pays d'origine entre parenthèses, si celui-ci diffère de l'adresse mentionnée;
  2. Le nom, la ville et la province de l'entreprise canadienne;
  3. Une description sommaire, en anglais, des activités de l'entreprise canadienne;
  4. Une description sommaire, en français, des activités de l'entreprise canadienne.

Si vous désirez de plus amples renseignements au sujet de cette publication, veuillez communiquer avec notre Division de l'examen des investissements.

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