Archivé — Rapport annuel 2009-2010

Contenu

• Message du directeur des investissements au ministre de l'Industrie
• Résumé

1. Introduction
2. Aperçu de la Loi sur Investissement Canada et de son administration
   • Contexte
     • Examen de cas – Critère de l'avantage net
     • Avantage net – Délais
     • Consultations
     • Contrôle et exécution
     • Examens liés à la sécurité nationale
     • Sécurité nationale – Délais
     • Confidentialité
   • Organisation
     • Personnel de la Division de l'examen des investissements
3. Récentes modifications en matière de politiques
   • Lignes directrices sur les investissements au Canada par des entreprises d'État étrangères
   • Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence
   • Mesures prises par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du Groupe d'étude
     • Modifications législatives
     • Nouveau règlement en matière de sécurité nationale
     • Règlements en cours d'élaboration
4. Sommaire des activités aux termes de la Loi sur Investissement Canada
   • Survol de la dernière décennie
     • Investissements aux termes de la LIC au cours de la dernière décennie
   • Revue de l'exercice 2009-2010
     • Investissements en fonction de la valeur des actifs
     • Secteurs couverts par la LIC
     • Investissements selon le pays ou la région d'origine
     • Procédures d'exécution dans l'affaire U.S. Steel jusqu'au 31 mars 2010
5. Annexe
   • Interprétation des données
   • Comparaison des données avec d'autres sources statistiques