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Décisions par listes

Liste des Demandes d'examen et Avis complétés

Une liste des décisions et/ou avis touchant les investissements complétés par des non-Canadiens au Canada est publiée pour chaque mois et vous pouvez choisir le mois que vous désirez visionner. La liste ne contient que l'information qui peut être communiquée en vertu de la Loi, soit le nom de l'investisseur et où il est situé, le nom de l'entreprise acquise ou constituée et où elle est située, et une description des activités commerciales de l'entreprise canadienne.

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