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Archivé — Rapports annuels 2010-2011 et 2011-2012

5. Annexe

Notes explicatives

  • Les données des tableaux, graphiques et explications pour une année donnée font référence à l'exercice financier (c.-à-d. que 2010 et 2010-2011 renvoient à l'exercice financier allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011; 2011 et 2011-2012 renvoient à l'exercice financier allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012; 2012 et 2012-2013 renvoient à l'exercice allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.
  • Les acquisitions sont enregistrées selon la valeur des actifs de l'entreprise canadienne visée par l'acquisition, d'après les derniers états financiers vérifiés de la société, et non d'après le prix d'achat.
  • Les propositions relatives à l'établissement de nouvelles entreprises sont enregistrées d'après la somme des investissements prévus au cours des deux premières années d'exploitation.
  • Il est possible que les données ne révèlent pas le nombre exact ni la valeur réelle des entreprises acquises ou nouvellement créées par des investisseurs internationaux, pour les raisons suivantes :
    • De temps à autre, il est possible que deux investisseurs ou plus présentent une demande d'examen pour faire l'acquisition d'une même entreprise canadienne. Dans de tels cas, chaque proposition est enregistrée comme une opération distincte.
    • Depuis juin 1999, la responsabilité aux termes de la Loi à l'égard des investissements liés aux activités culturelles énumérées à l'Annexe IV du Règlement concernant l'investissement au Canada a été transférée à Patrimoine canadien. En conséquence, depuis cette date, nos statistiques ne tiennent pas compte des investissements étrangers dans des entreprises canadiennes menant uniquement des activités énumérées à l'Annexe IV.
    • La plupart des demandes d'examen et des avis sont présentés à Industrie Canada à l'étape de projet et sont traités sans délai aux termes de la Loi sur Investissement Canada. Toutefois, par la suite, l'investisseur peut décider, pour des raisons commerciales ou autres, de ne pas effectuer l'investissement ou de reporter sa mise en oeuvre.

Comparaison des données avec d'autres sources statistiques

La Loi sur Investissement Canada a pour objectif principal d'examiner les investissements importants effectués par des investisseurs étrangers. De ce fait, les données d'Industrie Canada sur la valeur des investissements étrangers pour une période donnée reflètent les activités relevant de la Loi sur Investissement Canada. Seules les données sur les nouvelles propositions d'entreprises et de prises de contrôle par des investisseurs étrangers sont recueillies. Les données sur la valeur des « investissements prévus » sont compilées à partir des avis de nouvelles entreprises et les données sur les « actifs acquis », à partir des opérations devant faire l'objet d'un examen ou d'un avis. Les chiffres regroupés sont publiés chaque trimestre.

Les données d'Industrie Canada ne peuvent pas servir à des études comparatives où l'on utiliserait les données sur les flux et les stocks d'investissements directs et étrangers publiées par Statistique Canada, car elles ne représentent qu'une partie de la valeur des investissements étrangers au Canada. Par exemple, on ne tient pas compte de la valeur des importants agrandissements d'entreprises établies par des investisseurs étrangers au Canada.

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