Archivé — Rapport annuel 2013-2014

Message du directeur des investissements au ministre de l'Industrie

Monsieur le Ministre,

Je suis heureux de vous présenter ce rapport annuel au sujet de la Loi sur Investissement Canada pour l'exercice 2013-2014. En tant que directeur des investissements, je suis tenu de vous soumettre des rapports annuels sur l'application de la Loi.

Au cours de l'exercice 2013-2014, 11 demandes ont été approuvées et 655 avis ont été déposés en vertu de la Loi. Globalement, les entreprises canadiennes acquises dans le cadre ces transactions représentaient des actifs totaux de 53,98 milliards de dollarsNote de bas de page 1. De ce montant, les demandes examinées par le ministre représentaient 15,42 milliards de dollars et les transactions qui exigeaient un avis comptaient pour 38,56 milliards de dollars.

Le secteur des ressources représentait la part la plus importante des investissements, soit 97 investissements touchant des entreprises dont les actifs combinés totalisaient 31,54 milliards de dollars. Le secteur des entreprises a continué d'attirer le plus grand nombre d'investissements, soit 230 investissements totalisant 4,75 milliards de dollars.

Les États-Unis ont continué d'afficher le niveau d'investissement le plus élevé, soit 350 investissements représentant plus de la moitié du nombre total d'investissements pour une valeur de plus de 18 milliards de dollars. L'Union européenne est arrivée au deuxième rang au titre de la part des investissements, avec 194 investissements représentant une valeur d'actifs totalisant près de 6 milliards de dollars.

Pendant l'exercice 2013-2014, le gouvernement du Canada a modernisé la Loi en apportant des modifications qui prévoient la mise en œuvre des mesures annoncées en décembre 2012. Ces mesures précisent la manière dont on évalue les investissements proposés par des sociétés d'État étrangères et par d'autres investisseurs de pays membres de l'Organisation mondiale du commerce au Canada.

J'ai confiance que ce rapport annuel offre un aperçu utile de l'application de la Loi. Les données montrent que le Canada possède une économie évoluée et branchée sur l'échelle mondiale, et qu'il a fait ses preuves sur le plan de l'accueil d'investisseurs de partout dans le monde.

Je serai heureux de continuer à vous soutenir dans l'application de la Loi sur Investissement Canada.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur des investissements,

John Knubley

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les acquisitions sont enregistrées selon la valeur des actifs de l'entreprise canadienne visée par l'acquisition, d'après les derniers états financiers vérifiés de la société.

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