Un cadre d'évaluation pour les codes volontaires

Bureau de la consommation

Un cadre d'évaluation pour les codes volontaires

Le présent document fournit un cadre que peuvent utiliser les entreprises, les organismes industriels, les employés, les groupes de défense de l'intérêt public, les citoyens, les administrations publiques et d'autres intervenants pour évaluer l'efficacité des codes volontaires. En fournissant des indicateurs de l'efficacité des codes, ce cadre peut aussi être utile à ceux qui participent à l'élaboration de tels instruments ou qui envisagent de le faire. Il constitue un complément utile au document intitulé Les codes volontaires : Guide d'élaboration et d'utilisation.

Date : 2002
Format : PDF
No de catalogue : RG23-98/2002
ISBN : 0-662-66485-X

Disponible en ligne seulement.

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