Guide sur la Loi et le Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux

Bureau de la concurrence Canada

Guide sur la Loi et le Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux

Le présent guide énonce les exigences relatives à la qualité et au poinçonnage des articles fabriqués à partir de métaux précieux visés par la Loi et le Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux (ci-après appelés loi et règlement). Ce document doit être consulté de concert avec la loi et le règlement qui doivent régir.

Date : 2006
Format : HTML, PDF
No de catalogue : sans objet
ISBN : sans objet

Disponible en ligne seulement.

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