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Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

Bureau de la concurrence Canada

Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

Le présent guide donne une vue d'ensemble des principales exigences en matière d'étiquetage des articles textiles de consommation assujettis à la Loi sur l'étiquetage des textiles et au Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles. Le lecteur aurait intérêt à se reporter aux articles pertinents de la Loi et du Règlement pour une compréhension plus détaillée de ces dispositions.

Date : 2000
Format : HTML
No de catalogue : sans objet
ISBN : sans objet

Disponible en ligne seulement.

Date de modification :