Étiquetage du bois de chauffage préemballé — Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

Bureau de la concurrence Canada

Étiquetage du bois de chauffage préemballé — Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

La Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation exige qu'un produit de consommation préemballé porte une étiquette comportant des renseignements exacts et pertinents pouvant aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées. Elle interdit toute indication fausse ou trompeuse et précise les renseignements qui doivent figurer sur l'étiquette, notamment le nom du produit, la quantité nette et l'identité du fournisseur. Le présent avis aux entreprises vise à aider les fournisseurs à se conformer à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation pour ce qui est de l'étiquetage du bois de chauffage préemballé.

Date : 2003
Format : HTML, PDF
No de catalogue : sans objet
ISBN : sans objet

Disponible en ligne seulement.

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