Mesurer les coûts des formalités administratives pour la petite entreprise — Document d'information no 2, novembre 2007

Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise

Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

Mesurer les coûts des formalités administratives pour la petite entreprise — Document d'information no 2, novembre 2007

Le coût de la conformité à la réglementation pour les petites entreprises fait l'objet du 2e compte rendu sur l'Enquête réalisée par Statistique Canada. Il fait état d'estimations du coût interne moyen et du coût externe moyen de la conformité à 12 exigences réglementaires importantes de l'administration fédérale et des administrations provinciales et municipales.

Date : 2007
Format : HTML, PDF
No de catalogue : Iu187-1/2-2007F-PDF
ISBN : 978-0-662-47010-6

Disponible en ligne seulement.

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