Rapport sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne

Spectre, technologies de l'information et télécommunications

Direction générale de la réglementation de la radiocommunication et de la radiodiffusion

Rapport sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne

Le 28 mars 2003, l'honorable Allan Rock, (alors) ministre de l'Industrie, a annoncé le lancement de l'examen national de la politique sur les pylônes d'antenne. Après avoir examiné les propositions de projet, les responsables ont choisi une équipe pour examiner la politique — un groupe de l'Université du Nouveau-Brunswick. Ils ont confié à l'équipe d'examen le mandat de consulter les citoyens, les collectivités et les entreprises concernées au sujet des améliorations susceptibles d'être apportées à la politique et aux procédures relatives au choix de l'emplacement des pylônes d'antenne. Outre l'équipe d'examen, ils ont mis sur pied un comité composé d'experts canadiens, appelé le Comité consultatif national sur les pylônes d'antenne. Le comité avait comme tâche de conseiller l'équipe d'examen pendant toute la durée de ses activités de consultation et de recherche.

Date : 2004
Format : HTML, PDF
No de catalogue : sans objet
ISBN : sans objet

Disponible en ligne seulement.

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