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Les codes volontaires — Guide d'élaboration et d'utilisation

Bureau de la consommation

Les codes volontaires — Guide d'élaboration et d'utilisation

Des codes volontaires bien conçus et mis en oeuvre efficacement peuvent permettre d'atteindre des objectifs d'intérêt public, attirer les consommateurs et minimiser le fardeau réglementaire et fiscal. La première partie du guide porte sur les forces, les faiblesses et les autres caractéristiques des codes volontaires ainsi que sur les conditions qui leur permettent d'être efficaces. La deuxième partie présente des suggestions pour l'élaboration et la mise en oeuvre des codes.

Date : 1998
Format : HTML, PDF
No de catalogue : C2-342/1998
ISBN : 0-662-63478-0

Disponible en ligne seulement.

Date de modification :