Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos de la Loi et du Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux

Bureau de la concurrence Canada

Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos de la Loi et du Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux

La Loi sur le poinçonnage des métaux précieux prescrit des méthodes uniformes de poinçonnage des articles en métal précieux fabriqués entièrement ou partiellement en or, en argent, en platine ou en palladium et interdit les poinçonnages qui ne caractérisent pas de façon véridique et correcte la qualité des objets en métal précieux. La loi définit les termes et symboles utilisés pour indiquer la qualité de bijoux et des autres articles contenant des métaux précieux.

Date : 2002
Format : HTML, PDF
No de catalogue : sans objet
ISBN : sans objet

Disponible en ligne seulement.

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