Archivé — Loi sur le financement des petites entreprises au Canada : Rapport d'examen détaillé 2004-2009

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Loi sur le financement des petites entreprises au Canada : Rapport d'examen détaillé 2004-2009

Comme prévoit la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada de 1999, le Programme de financement des petites entreprises du Canada fonctionne suivant un cycle d'examen quinquennal. Ce rapport porte sur le deuxième cycle, qui couvre la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2009.

Date : 2010
Format : HTML, PDF
No de catalogue : Iu188-1/2009
ISBN : 978-1-100-51236-5

Disponible en ligne seulement.

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