Réponse du gouvernement au Neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics

Secteur science et innovation

Politique des sciences et de la technologie fédérale

Réponse du gouvernement au Neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics

Le gouvernement du Canada est heureux de présenter sa réponse au Neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics (PACP), Chapitre 2, « La propriété intellectuelle », du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada. Le document a été déposé à la Chambre des communes le 19 avril 2010.

Date : 2010
Format : HTML
No de catalogue : lu4-145/2010
ISBN : 987-1-100-52284-5

Disponible en ligne seulement.

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