Le guide des droits d'auteur
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Ce guide explique ce qu'est le droit d'auteur, les avantages de l'enregistrement ainsi que le processus d'enregistrement.
Date : 2010
Format : Papier, HTML
No de catalogue : Iu71-4/4-2008F
ISBN : 978-1-100-90110-7
Pour commander une publication du Bureau de la propriété intellectuelle du Canada, adressez-vous au :
Centre de services à la clientèle
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Place du Portage I
Bureau C-229, 2e étage
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Tél. (sans frais) : 1-866-997-1936
ATS : 1-866-442-2476
Téléc. : 819-953-7620
Courriel : cipo_contact-ext@canada.ca
Cette publication est également accessible en ligne au www.opic.ic.gc.ca.
- Date de modification :
