Le Guide des dessins industriels

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Le Guide des dessins industriels

Ce guide explique ce que sont les dessins industriels, les caractéristiques qui les rendent « enregistrables », les avantages de l'enregistrement et comment y procéder.

Date : 2008
Format : HTML, PDF
No de catalogue : Iu71-4/6-2008F
ISBN : 978-1-100-90112-1


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