La réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications »

Secteur de la politique stratégique

Direction générale de la politique stratégique

La réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications »

Réponse du Gouvernement du Canada aux recommandations émises par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications »

Date : 2010
Format : HTML
No de catalogue : Sans objet
ISBN : Sans objet

Disponible en ligne seulement.

Date de modification :