Archivé — Rapport annuel de 2009-2010 concernant la Loi sur l'accès à l'information

Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise

Direction générale de la gestion de l'information

Rapport annuel de 2009-2010 concernant la Loi sur l'accès à l'information

Ce rapport annuel décrit la manière dont Industrie Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de la vingt-septième année d'application de la Loi sur l'accès à l'information.

Date : 2010
Format : HTML, PDF
No de catalogue : Iu1-4/1-2010
ISBN : 978-1-100-51688-2

Disponible en ligne seulement

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