Archivé — Rapport annuel de 2010-2011 concernant la loi sur l'accès à l'information

Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise

Direction générale de la gestion de l'information

Rapport annuel de 2010-2011 concernant la loi sur l'accès à l'information

Ce rapport annuel décrit comment Industrie Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de la vingt-huitième année d'application de la Loi sur l'accès à l'information.

Date : 2011
Format : HTML, PDF
No de catalogue : Iu1-4/1-2011
ISBN : 1925-9342

Disponible en ligne seulement.

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