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Rapport des résultats 2010-2011 — Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Opérations régionales

Rapport des résultats 2010-2011 — Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Le présent rapport annuel souligne les réalisations/résultats d'Industrie Canada en matière de langues officielles en 2010-2011. Il présente aussi les mesures, les politiques et les programmes qui ont été mis de l'avant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en vertu de la Loi sur les langues officielles, partie VII.

Date : 2011
Format : HTML, PDF
No de catalogue : Iu70-1/2-2011
ISBN : Sans objet

Disponible en ligne seulement.

Date de modification :