Guide de mise en œœuvre Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État

Secteur science et innovation

Guide de mise en œuvre Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État

La Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État traite des droits de propriété et de licence de la propriété intellectuelle (PI) dans le cadre de marchés d'acquisition de l'État. Le principal objectif des marchés d'acquisition de l'État consiste à recevoir les biens livrables prévus aux termes des contrats et à pouvoir les utiliser, de même que toute PI qui en découle. Le Guide de mise en œuvre est destiné exclusivement à l'usage des fonctionnaires (entre autres, les gestionnaires qui passent des contrats et les agents d'approvisionnement) pour les aider à mettre la Politique en application.

Date : 2012
Format : HTML, PDF
No de catalogue : Iu37-1/2012F-PDF
ISBN : 978-1-100-54215-7

Disponible en ligne seulement.

Date de modification :