Dépôt électronique : Guide à l'intention des professionnels de l'insolvabilité

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Dépôt électronique — Guide à l'intention des professionnels de l'insolvabilité

Ce guide décrit le système de dépôt électronique du Bureau du surintendant des faillites. Il explique aux syndics et aux administrateurs de propositions comment déposer un nouveau dossier, mettre à jour un dossier et passer du dépôt sur papier au dépôt électronique des dossiers de faillite et des propositions sous le régime de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Il comprend également les procédures de dépôt électronique des formulaires d’avis de paiement, relevés des soldes impayés et rapports bancaires annuels.

Date : 2013
Format : PDF
No de catalogue : Iu188-108/2013F-PDF
ISBN : 978-0-662-70403-4

Disponible en ligne seulement.

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