Archivé — Rapport annuel de 2013–2014 concernant la Loi sur l'accès à l'information

Direction générale des communications et du marketing

Rapport annuel de 2013–2014 concernant la Loi sur l'accès à l'information

Ce rapport annuel est déposé au Parlement en vertu de l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et décrit comment Industrie Canada a administré ses responsabilités pour 2013-2014.

Date : 2014
Format : HTML, PDF
No de catalogue : Iu1-4/1-2014F-PDF
ISSN: 1925-7856

Disponible en ligne seulement.

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