Guide de mise en oeuvre Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l' État

Secteur science et innovation

Guide de mise en oeuvre Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l' État

Le Guide de mise en oeuvre est destiné exclusivement à l’usage des fonctionnaires (entre autres, les gestionnaires qui passent des contrats et les agents d’approvisionnement) pour les aider à mettre la Politique en application. Il décrit les étapes du processus à suivre pour déterminer les droits de propriété et de licence de la PI dans le cadre des marchés d’acquisition de l’État.

Date : 2015
Format : HTML, PDF
No de catalogue : Iu37-1/2015
ISBN : 978-1-100-54755-8

Disponible en ligne seulement.

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