Évaluation du programme de subvention du Conseil consultatif canadien de la radio

Direction générale de la vérification et de l’évaluation

Évaluation du programme de subvention du Conseil consultatif canadien de la radio

Industrie Canada donne une petite subvention annuelle au Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR) pour lui permettre de fournir au ministère des conseils techniques spécialisés sur des questions de réglementation touchant la gestion et l'utilisation du spectre. Le Conseil rassemble plus particulièrement de nombreux intervenants du spectre des radiofréquences pour qu'ils formulent des commentaires et suggestions concernant les normes, les procédures, les lignes directrices et les politiques fédérales en matière de spectre. La consultation sur les normes techniques constitue l'objectif premier des travaux du CCCR.

Date : 2015
Format : Électronique
No de catalogue : Iu4-162/2015F-PDF
ISBN : 978-0-660-02293-2

Disponible en ligne seulement.

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