Rapport annuel de 2014–2015 concernant la Loi sur l'accès à l'information

Rapport annuel de 2014–2015 concernant la Loi sur l'accès à l'information

Ce rapport annuel est déposé au Parlement en vertu de l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et décrit comment Industrie Canada a administré ses responsabilités pour 2014-2015.

Date : 2015
Format : HTML, PDF
No de catalogue : Iu1-4/1F-PDF
ISSN : 1925-7856

Disponible en ligne seulement.

Date de modification :