Cadre d’action pour la concurrence et la conformité

Bureau de la concurrence Canada

Cadre d’action pour la concurrence et la conformité

Le Bureau publie le présent bulletin d'information intitulé Cadre d'action pour la concurrence et la conformité afin de donner un aperçu des différents instruments de sensibilisation, d'application de la loi et de promotion de la concurrence qu'il utilise pour établir une stratégie globale et intégrée de promotion de la conformité aux Lois. Ensemble, ces instruments de sensibilisation, d'application de la loi et de promotion de la concurrence forment le Cadre d'action pour la concurrence et la conformité. La conformité contribue à une économie efficiente, concurrentielle et ouverte, ce qui constitue l'objectif ultime du Bureau.

Date : 2015
Format : Électronique
No de catalogue : Iu54-58/2015F-PDF
ISBN : 978-0-660-03391-4

Disponible en ligne seulement.

Date de modification :