Évaluation du service PerLE d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Direction générale de la vérification et de l’évaluation

Évaluation du service PerLE d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Au Canada, les administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales réglementent les activités commerciales et imposent aux petites et moyennes entreprises (PME) d'obtenir les permis et licences exigées par les trois ordres de gouvernement. Le service PerLE, lancé en 2006, réunit, dans un seul endroit, les renseignements sur les exigences en matière de permis et de licences des différentes administrations et permet aux entreprises et aux fournisseurs de services aux entreprises de consulter ces renseignements en ligne. Grâce au service PerLE, les clients peuvent accéder à une liste personnalisée des permis et licences dont ils ont besoin pour faire des affaires, et ce, en fonction de leur emplacement, de leur secteur d'activité et de leurs activités commerciales. PerLE offre aux entreprises clientes et aux administrations les avantages suivants Note de bas de page 1 :

  • Allégement du fardeau pesant sur les entreprises en facilitant le recensement des exigences réglementaires de tous les ordres de gouvernement et la tâche d'y satisfaire.
  • Meilleure prestation de services auprès des entreprises clientes.
  • Occasions de travailler en collaboration et procurer aux entreprises des solutions pangouvernementales.

Date : 2016
Format : Électronique
No de catalogue : Iu4-189/2016F-PDF
ISBN : 978-0-660-04471-2

Disponible en ligne seulement.

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