Évaluation de la subvention versée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur

Direction générale de la vérification et de l’évaluation

Évaluation de la subvention versée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur

Innovation, Sciences et Développement économique Canada remet à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur (CSCI) une subvention pour ses charges d'exploitation, et ce, conformément aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) intergouvernemental du Canada. Le gouvernement fédéral, les provinces et deux territoires sont signataires de l'Accord. Le Nunavut n'est pas signataire de l'ACI, mais jouit néanmoins du statut d'observateur. Le Secrétariat, un petit organisme formé de trois personnes, facilite la mise en œuvre de l'Accord en offrant un soutien administratif et opérationnel au Comité du commerce intérieur (CCI) ministériel et autres comités et groupes de travail connexes.

Date : 2016
Format : Électronique
No de catalogue : Iu4-188/2016F-PDF
ISBN : 978-0-660-04469-9

Disponible en ligne seulement.

Date de modification :