Recueil des pratiques du Bureau des brevets

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Recueil des pratiques du Bureau des brevets

Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) est un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d’examen de l’Office des brevets du Canada. Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l’interprétation donnée par l’Office à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur.

Date : 2017
Format : Électronique
No de catalogue : Iu71-4/9-2017-1F-PDF
ISBN : 978-0-660-07035-3

Disponible en ligne seulement.

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