BUREAU DU SURINTENDANT DES FAILLITES – CADRE DE CONFORMITÉ – PROGRAMME DES PLAINTES

Direction générale de la vérification et de l’évaluation

BUREAU DU SURINTENDANT DES FAILLITES – CADRE DE CONFORMITÉ – PROGRAMME DES PLAINTES

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) est l'organisme de surveillance réglementaire du gouvernement du Canada qui supervise l'administration des faillites et des propositions sous le régime de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. De plus, il exerce des fonctions en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, afin d'aider les entreprises en difficulté financière admissibles à éviter la faillite. Dans le cadre de ses activités de surveillance législative, le BSF exécute des programmes pour assurer la conformité des intervenants clés du système d'insolvabilité (comme les syndics, les débiteurs et les créanciers). Le présent audit avait pour objectif de fournir de l'assurance à l'égard de la conception et de l'efficacité opérationnelle du Cadre de conformité – Programme des plaintes (Phase 1) et de déterminer si les leçons tirées avaient éclairé le lancement de la composante de la conformité des syndics (Phase 2).

Date : 2016
Format : Électronique
No de catalogue : Iu4-202/2016F-PDF
ISBN : 978-0-660-05112-3

Disponible en ligne seulement.

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